Propriété intellectuelle

MOSAIK accompagne les auteurs, compositeurs, artistes-interprètes, producteurs et éditeurs dans la protection et la négociation de leurs intérêts.

Vos contrats, négociés en connaissance de cause

Le cabinet rédige, analyse et négocie l'ensemble des contrats du secteur :

• contrats de cession de droits d'auteur et d'édition musicale ;
• contrats de cession de bandes, de masters et de droits voisins ;
• contrats de groupe et pactes de préférence éditoriale ;
• contrats de cession des droits d'adaptation audiovisuelle ;
• contrats de sous-édition ;
• contrats d'agent et de manager ;
• contrats de gestion administrative de catalogue ;
• contrats de distribution et de synchronisation.

Les clauses qui font la différence

Deux familles de clauses concentrent l'essentiel des enjeux financiers :

• les clauses d'avances, recoupables ou non, récupérables ou non : elles organisent le remboursement des sommes avancées par le producteur ou l'éditeur, souvent par prélèvement direct sur les droits de l'auteur jusqu'à recoupement complet ;
• les clauses de reddition de comptes : elles fixent la fréquence et le contenu des relevés d'exploitation, et conditionnent votre capacité à contrôler les sommes qui vous sont dues et la réalité de l'exploitation de vos œuvres.

MOSAIK vous aide à négocier ces clauses avant la signature, puis à les faire respecter pendant toute la vie du contrat.

Sociétés de gestion collective

La gestion de vos droits passe largement par les organismes de gestion collective : SACEM et SDRM pour les auteurs, compositeurs et éditeurs, ADAMI et SPEDIDAM pour les artistes-interprètes, SCPP et SPPF pour les producteurs, notamment. MOSAIK vous accompagne dans vos relations avec ces organismes : adhésion, déclarations, répartitions, contestations.

Défendre vos droits

En cas d'atteinte à vos droits ou de réclamation d'un tiers, le cabinet met en œuvre la réponse adaptée, graduée selon l'urgence et l'enjeu :

• mise en demeure et sommation, pour acter la situation et exiger des mesures ;
• constat de commissaire de justice, pour figer la preuve des faits ;
• saisie-contrefaçon, pour constituer les preuves en vue du procès ;
• mesures conservatoires, pour garantir le recouvrement de vos créances ;
• assignation devant les juridictions spécialisées, procédures d'urgence et injonctions de payer lorsque la situation s'y prête.

Cette pratique contentieuse nourrit notre travail de négociation : nous savons ce que valent les clauses devant un tribunal.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'une avance recoupable ?

C'est une somme versée d'avance par un producteur ou un éditeur, remboursée ensuite par prélèvement sur vos droits, souvent via une cession de créance SACEM, jusqu'à recoupement complet. Les conditions de recoupement méritent une lecture attentive : elles déterminent quand vous toucherez à nouveau des revenus.

Pourquoi vérifier ses redditions de comptes ?

La reddition de comptes est le relevé qui détaille l'exploitation de vos œuvres et les sommes qui vous reviennent. La vérifier permet de contrôler que les montants versés sont exacts, d'identifier les canaux de distribution rentables et de s'assurer que votre cocontractant exploite réellement vos œuvres conformément au contrat.

Un artiste peut-il se libérer d'un contrat déséquilibré ?

Tout dépend du contrat et des circonstances : manquements du cocontractant, défaut d'exploitation, clauses irrégulières. MOSAIK analyse votre situation et vous indique les leviers disponibles, de la renégociation à la résiliation judiciaire.