MOSAIK est un cabinet d’avocats d’affaires français fondé à Paris en 2022, présent à Hong Kong et à Mexico. Le bureau de Mexico accompagne, en espagnol et en français, les entreprises françaises qui s’implantent au Mexique et les entreprises mexicaines qui investissent en France.
Le bureau est situé Insurgentes Sur 427, Piso 11, Hipódromo, Cuauhtémoc, 06100, Mexico (CDMX). Téléphone : +52 56 3806 1592.
Entreprises mexicaines et latino-américaines : investir en France
Vous êtes une société mexicaine ou latino-américaine et vous souhaitez vendre, investir ou vous implanter en France ou dans l’Union européenne ? MOSAIK vous accompagne sur l’ensemble du parcours : création de filiale ou de succursale, optimisation de votre schéma fiscal, rédaction et négociation des contrats, protection de vos marques en France et dans l’Union européenne, assistance pour vos premières embauches, immobilier commercial et mobilité des dirigeants.
Entreprises françaises : s’implanter au Mexique
Depuis Paris et Mexico, MOSAIK conseille les entreprises françaises dans leur développement au Mexique et en Amérique latine : structuration de l’implantation, contrats internationaux, protection de la propriété intellectuelle, questions réglementaires et fiscalité internationale.
Confrères et professionnels : votre correspondant en France
MOSAIK intervient comme correspondant français des cabinets d’avocats, notaires, experts-comptables et conseils du Mexique pour les besoins de leurs clients en France : consultations de droit français, contentieux devant les juridictions françaises, exequatur des décisions étrangères, dépôt et défense de marques françaises et de l’Union européenne, opérations immobilières et successions comportant des actifs en France. Nous répondons en espagnol ou en anglais.
L’équipe du bureau de Mexico
Le bureau de Mexico est placé sous la responsabilité de Julie Aubin, avocate associée, qui intervient en corporate, droit des sociétés et fusions-acquisitions. Victoria Rueda, avocate de droit mexicain formée à l’Université nationale autonome du Mexique (UNAM), intervient en droit réglementaire, en propriété intellectuelle et en enregistrement de marques au Mexique. Toutes deux parlent l’espagnol, l’anglais et le français.
Questions fréquentes
Comment une entreprise française peut-elle s’implanter au Mexique ?
Les formes sociales les plus utilisées sont la S.A. de C.V. et la S. de R.L. de C.V. Le cabinet structure l’implantation avec son bureau de Mexico et son avocate de droit mexicain : choix de la forme sociale, constitution, questions réglementaires et contrats locaux.
Comment protéger sa marque au Mexique ?
Par un dépôt auprès de l’IMPI (Instituto Mexicano de la Propiedad Industrial), le cas échéant via le système de Madrid. Le bureau de Mexico gère les dépôts et l’enregistrement des marques.
Une entreprise mexicaine peut-elle créer une société en France ?
Oui, sans condition de nationalité ni de résidence. La forme la plus utilisée est la société par actions simplifiée (SAS), qui se constitue en quelques semaines. MOSAIK gère l’ensemble de la procédure, en espagnol si vous le souhaitez.
Existe-t-il une convention fiscale entre la France et le Mexique ?
Oui. Une convention en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu a été signée à Mexico le 7 novembre 1991 ; elle est en vigueur depuis le 31 décembre 1992.
Nous contacter
Bureau de Mexico : Insurgentes Sur 427, Piso 11, Hipódromo, Cuauhtémoc, 06100, Mexico (CDMX). Téléphone : +52 56 3806 1592. Écrivez-nous à contact@mosaik.legal ou par la page contact.