Affaires internationales

Nous proposons des solutions juridiques complètes facilitant la croissance des entreprises à travers le monde et travaillons avec des entreprises spécialisées dans la gestion opérationnelle : stratégie, développement commercial, services RH, création et gestion de filiales, croissance externe, implantation industrielle.

Réactivité, écoute, qualité et créativité constituent les engagements de chaque instant des équipes MOSAIK.

Réussir votre implantation : l'exemple du Mexique

MOSAIK intervient notamment au Mexique. Une société étrangère qui souhaite s'y implanter pour effectuer régulièrement des actes de commerce peut opter pour la forme sociale de son choix.

La filiale est une société constituée conformément au droit mexicain, dotée d'une personnalité juridique propre, distincte de celle de ses actionnaires ou associés. Elle constitue ainsi un écran : la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports au capital. Elle peut revêtir l'une des formes prévues par la loi générale des sociétés commerciales, les plus utilisées étant les sociétés de capitaux (société à responsabilité limitée et société anonyme), qui évitent la responsabilité indéfinie et solidaire des sociétés de personnes.

MOSAIK vous accompagne en tenant compte des spécificités locales :

• les sociétés mexicaines se constituent devant notaire public ; les pouvoirs de représentation des associés doivent être apostillés ;
• deux associés au minimum sont en principe requis (la SAS pouvant n'en avoir qu'un, la SARL ne pouvant excéder cinquante associés) ;
• aucun associé mexicain n'est nécessaire ;
• l'organe de contrôle peut être une personne physique mexicaine ou étrangère : conseil d'administration, conseil de gérants ou administrateur unique ;
• un visa de résident est impératif pour exercer pleinement des pouvoirs de représentation sur le territoire ;
• toutes les sociétés sont soumises à l'impôt sur les sociétés au même taux.

Le cabinet vous conseille sur le choix de la forme sociale la plus adaptée, puis prend en charge les démarches :

• élaboration des pouvoirs et obtention de l'apostille auprès de la cour d'appel compétente en France ;
• conseil en droit de l'immigration pour déterminer le visa adapté à votre situation ;
• vérification de la pertinence du contrat d'expatriation ou de détachement ;
• traduction des pouvoirs par nos traducteurs assermentés ;
• rédaction et signature des statuts, élaboration des titres et registres d'actions ;
• obtention de l'identifiant fiscal et de la signature électronique, avec les comptables mexicains ;
• enregistrement et suivi de vos marques ;
• mise en conformité sociale de la société : contrats de travail types, règlement intérieur.

Accompagner la gestion de votre filiale

Au quotidien, nous vous assistons dans la rédaction de vos conditions générales de vente, la négociation de vos contrats commerciaux (baux, ventes locales et internationales, fournisseurs, prestations de services, licences, agence commerciale, commission) ainsi que dans la rupture des relations commerciales et le recouvrement de vos créances.

Nous gérons également vos problématiques de droit du travail local (embauche, licenciement, rupture conventionnelle, participation et intéressement, télétravail, durée du travail, sous-traitance) et vos obligations en matière de données personnelles : politique de confidentialité, transferts de données.

En droit des sociétés, le cabinet rédige vos procès-verbaux d'assemblée générale, résolutions, délégations et révocations de pouvoirs, opérations sur le capital, cessions d'actions avec inscription au registre des investissements étrangers, et pactes d'actionnaires. Nous vous mettons en relation avec des comptables et commissaires aux comptes de confiance pour vos obligations fiscales et sociales locales.

MOSAIK intervient enfin pour l'achat de biens immobiliers au Mexique, notamment dans les zones restreintes, et pour la mise en place des trusts bancaires nécessaires.

Une expérience sectorielle éprouvée

MOSAIK a accompagné de nombreux groupes internationaux et PME/ETI, notamment dans la métallurgie, l'industrie pharmaceutique, les équipements médicaux, la biocosmétique et l'industrie automobile.

Questions fréquentes

Pourquoi passer par un cabinet français pour s'implanter à l'étranger ?

Parce que votre implantation a deux faces : le droit local du pays d'accueil, et vos contraintes françaises (structuration du groupe, fiscalité, contrats d'expatriation). MOSAIK coordonne les deux, avec ses bureaux et ses partenaires locaux, dans votre langue et selon vos standards.

Dans quels pays intervenez-vous ?

Le cabinet dispose de bureaux à Paris, Mexico et Hong Kong, et d'un réseau de correspondants au-delà. Il accompagne notamment les projets vers l'Amérique latine et l'Asie, ainsi que les groupes étrangers qui s'implantent en France.

Accompagnez-vous aussi la gestion quotidienne de la filiale ?

Oui. Au-delà de la création, le cabinet assure le quotidien juridique de la filiale : contrats commerciaux, droit du travail local, assemblées et décisions sociales, données personnelles, recouvrement, en lien avec des comptables et commissaires aux comptes de confiance.