Expertises
Droit de l'énergie : gestion corporate des sociétés de projet
Un parc photovoltaïque, un projet éolien ou une installation de stockage repose presque toujours sur une société dédiée, détenue seule ou au sein d'un portefeuille. La valeur du projet dépend aussi de la qualité de cette structure : une société bien tenue se finance, se cède et se réorganise sans difficulté ; une société négligée devient un point de blocage au moment de l'audit.
MOSAIK accompagne les producteurs indépendants, les développeurs, les fonds d'infrastructure et les investisseurs étrangers dans toute la vie juridique de leurs sociétés de projet, de la constitution à la cession.
Structurer et constituer les sociétés de projet
Nous concevons l'architecture du groupe (holding, sociétés de projet, véhicules de co-investissement) en fonction du modèle de développement, des besoins de financement et de la stratégie de sortie. Nous rédigeons les statuts, les pactes d'associés et les accords de co-développement, et nous prenons en charge les formalités de constitution.
Assurer la gestion juridique courante des SPV
Un portefeuille de plusieurs sociétés de projet impose un suivi rigoureux et répétitif. Nous assurons, dans le cadre d'une mission de suivi annuelle :
- l'approbation des comptes et la tenue des décisions des associés et des registres ;
- les changements de dirigeants, de siège ou de capital et les formalités correspondantes ;
- le traitement des situations de capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social ;
- la mise à jour des déclarations de bénéficiaires effectifs ;
- un calendrier partagé des échéances sociétaires, société par société.
Les groupes étrangers disposent ainsi d'un interlocuteur unique en France, qui leur rend compte dans leur langue.
Céder, acquérir et financer des portefeuilles de projets
Nous intervenons côté cédant comme côté acquéreur dans les opérations portant sur des sociétés de projet isolées ou sur des portefeuilles entiers : préparation de la data room et audit juridique, contrats de cession de titres, garanties d'actif et de passif, conditions suspensives et organisation du closing. Nous accompagnons également nos clients dans les opérations de financement et d'entrée au capital.
Réorganiser et simplifier les structures
Au fil des acquisitions et des abandons de projets, les groupes accumulent des sociétés devenues inutiles. Nous menons les opérations de simplification : dissolutions par transmission universelle de patrimoine, fusions, apports et liquidations, en les coordonnant avec le calendrier des opérations de cession.
Notre expérience
- Conseil d'un groupe européen dans la cession, à un acquéreur français, d'une société holding et de ses sociétés de projet photovoltaïques, avec documentation bilingue négociée face à un cabinet international.
- Dissolution par transmission universelle de patrimoine de plusieurs sociétés de projet en amont d'une cession de portefeuille.
- Suivi juridique annuel des sociétés de projet françaises de groupes internationaux du secteur des énergies renouvelables.
Notre approche
Une équipe resserrée, un avocat référent pour chaque dossier, des documents bilingues lorsque l'opération le justifie et une connaissance fine des attentes des investisseurs internationaux. Pour les questions réglementaires propres au secteur (autorisations d'exploiter, raccordement, tarifs d'achat, appels d'offres), nous travaillons en lien avec les conseils spécialisés de nos clients.
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