Propriété intellectuelle

MOSAIK accompagne les auteurs, les artistes et les artistes-interprètes de tous les secteurs de la création : musique, livre, arts plastiques, audiovisuel, photographie.

Ce qui est protégeable, et comment le prouver

Pour être protégée par le droit d'auteur, une création doit avoir une forme concrète et être originale. Certaines créations en sont exclues par nature, comme une fragrance ou une saveur. MOSAIK vous aide à déterminer ce qui, dans votre processus créatif, est protégeable, et à écarter les mauvaises surprises.

La protection doit ensuite pouvoir être prouvée et datée, face à des tiers qui prétendraient être les créateurs antérieurs. Le cabinet met en place les mesures adaptées à chaque type d'œuvre :

• enveloppe Soleau ;
• dépôt auprès d'un organisme tiers de confiance ou d'une société de gestion collective ;
• constat avec dépôt d'un exemplaire auprès d'un agent public ;
• enregistrement horodaté sur un serveur sécurisé.

Vos droits : patrimoniaux et moraux

L'auteur dispose de droits patrimoniaux, qui lui permettent d'exploiter son œuvre et d'en tirer des revenus, et de droits moraux, qui protègent sa personnalité et l'esprit de l'œuvre. Les premiers se cèdent et se négocient ; les seconds sont incessibles et perpétuels.

Contracter sans se déposséder

Le monopole de l'auteur se monnaye par des autorisations données à des tiers : contrats de cession de droits, licences d'utilisation. Ces contrats sont complexes, en raison de la variété des modes d'exploitation à envisager et des modes de rémunération possibles : rémunération proportionnelle sur assiette brute ou nette, forfait, cachet.

MOSAIK éclaire les auteurs sur leurs engagements et négocie ces contrats dans leur intérêt, en s'adaptant à chaque situation : œuvre créée seul ou à plusieurs, commande, collaboration, mécénat.

Le cabinet conseille également sur le volet fiscal de ces revenus : rémunération directe par notes de droits d'auteur, ou mise en place d'une société de gestion des droits permettant de réinvestir dans de nouvelles créations.

Veiller à la bonne exploitation de vos œuvres

Signer n'est pas la fin de l'histoire. MOSAIK assiste régulièrement les auteurs pour vérifier le respect des engagements pris : contrôle des redditions de comptes, vérification des modes d'exploitation autorisés, analyse des mesures mises en œuvre pour faire connaître l'œuvre au public.

Défendre vos droits

En cas d'atteinte (contrefaçon, exploitation non autorisée, plagiat), le cabinet engage toutes les procédures utiles : mise en demeure, saisie-contrefaçon, assignation, y compris en urgence par la voie du référé ou de l'assignation à jour fixe, et au pénal lorsque la gravité des faits le justifie.

Questions fréquentes

Dois-je déposer mon œuvre pour être protégé ?

Non : le droit d'auteur naît de la création elle-même, sans formalité. Mais en cas de litige, il faut pouvoir prouver que vous êtes l'auteur et dater votre création. C'est le rôle des mesures de préconstitution de preuve : enveloppe Soleau, dépôt auprès d'un tiers de confiance ou d'une société de gestion collective, constat.

Quelle est la différence entre droits patrimoniaux et droit moral ?

Les droits patrimoniaux permettent d'exploiter l'œuvre et d'en tirer des revenus ; ils se cèdent et se transmettent. Le droit moral protège la personnalité de l'auteur et l'esprit de l'œuvre ; il est perpétuel et incessible. Un contrat ne peut donc jamais vous priver de votre droit moral.

Comment être rémunéré pour l'exploitation de mon œuvre ?

Selon les cas : rémunération proportionnelle aux recettes, forfait dans les cas admis par la loi, cachet pour les interprètes. Le choix de l'assiette (brute ou nette) change considérablement le résultat. Le cabinet vous aide à négocier le mode de rémunération le plus favorable et à en vérifier l'application.