Propriété intellectuelle

MOSAIK accompagne les entreprises sur toute la vie de leurs marques : stratégie, dépôt, défense et exploitation, en France et à l'international.

Vérifier avant de déposer

Un dépôt de marque n'est utile que si le signe est disponible (il ne contrevient pas aux droits des tiers), distinctif (il ne se contente pas de décrire le produit) et licite. Or les droits antérieurs susceptibles de faire obstacle à votre projet sont nombreux : marques identiques ou similaires déjà enregistrées, marques renommées, noms commerciaux et dénominations sociales exploités, droits d'auteur, dessins et modèles, noms d'entités publiques.

Le cabinet procède à une recherche d'antériorités sur le territoire concerné et analyse les résultats : risque de confusion phonétique, visuelle ou conceptuelle. Vous savez ainsi, avant d'engager des frais, si votre projet peut prospérer et quels risques vous prenez.

Construire la stratégie de dépôt

Un dépôt réussi se prépare en répondant à quelques questions structurantes : quel type de marque déposer (verbale, figurative, semi-figurative) ? Pour quels produits et services ? Sur quels territoires ? Avec quel budget ? La marque a-t-elle vocation à générer des redevances ?

MOSAIK construit ensuite le libellé des produits et services de manière à maximiser votre protection : la marque n'est protégée que pour ce qui figure à son enregistrement. Le cabinet procède au dépôt devant l'INPI pour la France, l'EUIPO pour l'Union européenne ou l'OMPI pour les dépôts internationaux.

Défendre le dépôt et surveiller la marque

Même bien préparé, un dépôt peut susciter des objections de l'INPI ou l'opposition d'un tiers. MOSAIK vous représente dans ces procédures : réponses aux notifications, mémoires en réponse aux oppositions, devant l'INPI, l'EUIPO et les juridictions spécialisées en propriété intellectuelle.

Une fois la marque enregistrée, le cabinet met en place des surveillances pour détecter les dépôts et usages de signes proches, et agit dès qu'une atteinte est détectée : mise en demeure, opposition, action en contrefaçon.

Exploiter et valoriser votre portefeuille

La marque enregistrée devient un actif qui se gère et se valorise. MOSAIK rédige et négocie les actes qui organisent son exploitation : contrats de licence, cessions, conventions d'indivision, accords de coexistence, nantissements. Le cabinet fait enregistrer ces actes auprès des organismes compétents pour les rendre opposables aux tiers, et vous accompagne dans la gestion de votre portefeuille à l'international, en lien avec ses bureaux de Hong Kong et Mexico.

Questions fréquentes

Puis-je déposer ma marque moi-même ?

Le dépôt en ligne est simple ; le risque est ailleurs. Sans recherche d'antériorités sérieuse ni libellé bien construit, vous pouvez déposer une marque indisponible ou mal protégée, et les taxes versées ne sont pas remboursées en cas d'opposition. L'accompagnement d'un avocat sécurise le dépôt et la stratégie qui l'entoure.

Ma marque est-elle protégée dans le monde entier ?

Non. La marque est protégée sur le territoire pour lequel elle est enregistrée : France (INPI), Union européenne (EUIPO) ou pays désignés via l'OMPI. Votre stratégie de dépôt doit suivre votre stratégie commerciale, marché par marché.

Que faire si un concurrent utilise un signe proche du mien ?

Il faut agir, sous peine de voir votre marque s'affaiblir : mise en demeure, opposition si le signe fait l'objet d'un dépôt récent, action en contrefaçon devant les juridictions spécialisées. Une surveillance de marque permet de détecter ces atteintes à temps.