Référent : Pascal-André Gérinier (Avocat - Fondateur)
La marque est un outil clé de la vie des affaires : elle permet à vos clients d'identifier vos produits et vos services, et vous permet de lutter contre les concurrents qui chercheraient à créer une confusion. Elle constitue un actif immatériel valorisable, qu'il convient de protéger dès la création de votre société.
MOSAIK accompagne les entreprises sur toute la vie de leurs marques : stratégie, dépôt, défense et exploitation, en France et à l'international.
Vérifier avant de déposer
Un dépôt de marque n'est utile que si le signe est disponible (il ne contrevient pas aux droits des tiers), distinctif (il ne se contente pas de décrire le produit) et licite. Or les droits antérieurs susceptibles de faire obstacle à votre projet sont nombreux : marques identiques ou similaires déjà enregistrées, marques renommées, noms commerciaux et dénominations sociales exploités, droits d'auteur, dessins et modèles, noms d'entités publiques.
Le cabinet procède à une recherche d'antériorités sur le territoire concerné et analyse les résultats : risque de confusion phonétique, visuelle ou conceptuelle. Vous savez ainsi, avant d'engager des frais, si votre projet peut prospérer et quels risques vous prenez.
Construire la stratégie de dépôt
Un dépôt réussi se prépare en répondant à quelques questions structurantes : quel type de marque déposer (verbale, figurative, semi-figurative) ? Pour quels produits et services ? Sur quels territoires ? Avec quel budget ? La marque a-t-elle vocation à générer des redevances ?
MOSAIK construit ensuite le libellé des produits et services de manière à maximiser votre protection : la marque n'est protégée que pour ce qui figure à son enregistrement. Le cabinet procède au dépôt devant l'INPI pour la France, l'EUIPO pour l'Union européenne ou l'OMPI pour les dépôts internationaux.
Défendre le dépôt et surveiller la marque
Même bien préparé, un dépôt peut susciter des objections de l'INPI ou l'opposition d'un tiers. MOSAIK vous représente dans ces procédures : réponses aux notifications, mémoires en réponse aux oppositions, devant l'INPI, l'EUIPO et les juridictions spécialisées en propriété intellectuelle.
Une fois la marque enregistrée, le cabinet met en place des surveillances pour détecter les dépôts et usages de signes proches, et agit dès qu'une atteinte est détectée : mise en demeure, opposition, action en contrefaçon.
Former ou répondre à une opposition devant l'INPI
Lorsqu'un tiers dépose un signe proche du vôtre, vous disposez de deux mois à compter de la publication de sa demande pour former opposition auprès de l'INPI. Depuis la réforme de 2019, l'opposition peut se fonder non seulement sur une marque antérieure, mais aussi sur une dénomination sociale, un nom commercial, une enseigne ou un nom de domaine, s'il existe un risque de confusion.
MOSAIK surveille vos marques pour détecter ces dépôts à temps, rédige le mémoire d'opposition et conduit la phase d'instruction. À l'inverse, si votre propre dépôt fait l'objet d'une opposition, le cabinet rédige vos observations en réponse et négocie, lorsque c'est utile, un accord de coexistence qui vous évite de perdre votre marque.
Contrefaçon : agir vite, y compris en douane
Un concurrent copie votre marque, un site vend des imitations, un conteneur de produits contrefaisants arrive au Havre ou à Roissy : chaque situation a sa réponse. MOSAIK met en œuvre la mise en demeure, la saisie-contrefaçon pour constituer la preuve, l'action en contrefaçon devant le tribunal judiciaire, et obtient l'interdiction, la destruction des produits et la réparation de votre préjudice.
Le cabinet dépose également pour vous une demande d'intervention auprès des douanes. Les produits suspects sont alors retenus à la frontière, et vous disposez de dix jours ouvrables à compter de la notification de la retenue pour confirmer la contrefaçon et agir, ou obtenir leur destruction simplifiée. Cette articulation entre propriété intellectuelle et droit douanier est une pratique courante du cabinet.
Exploiter et valoriser votre portefeuille
La marque enregistrée devient un actif qui se gère et se valorise. MOSAIK rédige et négocie les actes qui organisent son exploitation : contrats de licence, cessions, conventions d'indivision, accords de coexistence, nantissements. Le cabinet fait enregistrer ces actes auprès des organismes compétents pour les rendre opposables aux tiers, et vous accompagne dans la gestion de votre portefeuille à l'international, en lien avec ses bureaux de Hong Kong et Mexico.
Licence de marque et licence de logiciel
Une licence bien rédigée fait de votre marque une source de revenus sans vous en faire perdre le contrôle : territoire, durée, exclusivité, redevances, contrôle de la qualité des produits, sort de la licence en cas de cession ou de défaillance du licencié. MOSAIK rédige et négocie vos licences de marque, de même que vos licences de logiciel, en lien avec son équipe de droit du numérique, et fait inscrire la licence au Registre national des marques pour la rendre opposable aux tiers.
Protéger votre marque à Hong Kong et en Asie
Une marque française ou de l'Union européenne ne vous protège pas à Hong Kong : un dépôt distinct y est nécessaire, avant d'y vendre vos produits ou d'y chercher un distributeur. Depuis son bureau de Hong Kong, MOSAIK coordonne le dépôt, la surveillance et la défense de vos marques en Asie, en français, en anglais et en chinois, et accompagne de même les entreprises hongkongaises qui veulent protéger leur marque en France et en Europe.
Questions fréquentes
Puis-je déposer ma marque moi-même ?
Le dépôt en ligne est simple ; le risque est ailleurs. Sans recherche d'antériorités sérieuse ni libellé bien construit, vous pouvez déposer une marque indisponible ou mal protégée, et les taxes versées ne sont pas remboursées en cas d'opposition. L'accompagnement d'un avocat sécurise le dépôt et la stratégie qui l'entoure.
Ma marque est-elle protégée dans le monde entier ?
Non. La marque est protégée sur le territoire pour lequel elle est enregistrée : France (INPI), Union européenne (EUIPO) ou pays désignés via l'OMPI. Votre stratégie de dépôt doit suivre votre stratégie commerciale, marché par marché.
Que faire si un concurrent utilise un signe proche du mien ?
Il faut agir, sous peine de voir votre marque s'affaiblir : mise en demeure, opposition si le signe fait l'objet d'un dépôt récent, action en contrefaçon devant les juridictions spécialisées. Une surveillance de marque permet de détecter ces atteintes à temps.
Quel est le délai pour former opposition à une marque devant l'INPI ?
Deux mois à compter de la publication de la demande d'enregistrement au Bulletin officiel de la propriété industrielle. Passé ce délai, il reste l'action en nullité, plus longue et plus coûteuse. D'où l'intérêt d'une surveillance de marque, qui vous alerte dès la publication.
Comment faire bloquer des produits contrefaisants en douane ?
En déposant auprès de la douane une demande d'intervention, valable un an et renouvelable, qui décrit vos marques et vos produits authentiques. Lorsque les douaniers retiennent des marchandises suspectes, vous êtes prévenu et disposez de dix jours ouvrables pour confirmer la contrefaçon et engager une action, ou obtenir la destruction des produits avec l'accord ou le silence de leur détenteur.
Ma marque française me protège-t-elle à Hong Kong ?
Non. La protection d'une marque est territoriale : il faut la déposer à Hong Kong, auprès du registre local. Notre bureau de Hong Kong s'en charge et surveille les dépôts concurrents.