Référent : Julie Aubin (Avocate - Fondatrice)
Vous préparez une levée de fonds, de l'amorçage à la série C ? MOSAIK accompagne fondateurs et investisseurs sur toute l'opération : term sheet, pacte d'associés, augmentation de capital, management packages. Et parce qu'une levée réussie se juge aussi à ce qui vient après, le cabinet sécurise dans le même temps les contrats commerciaux qui portent votre croissance, en France comme sur les rounds internationaux, depuis Paris, Mexico et Hong Kong.
Les opérations de financement, qu'il s'agisse d'une levée de fonds, d'un investissement en capital privé, d'un management package ou d'une émission de valeurs mobilières, constituent des étapes structurantes dans la vie d'une entreprise. Leur complexité juridique et financière exige un accompagnement rigoureux, capable d'assurer la conformité réglementaire de l'opération tout en protégeant efficacement les intérêts de chaque partie.
Les avocats de MOSAIK interviennent à chaque étape, de la structuration initiale à la finalisation de la transaction, en France comme à l'international.
Levées de fonds
Une levée de fonds (de la Série A à la Série C, tickets de 2 à 80 M€ par ex.) engage des enjeux juridiques considérables : respect de la réglementation applicable aux valeurs mobilières, protection des investisseurs, équilibre contractuel entre les parties. Notre cabinet vous accompagne notamment pour :
- La rédaction et la négociation des documents d'investissement (term sheet, pacte d'actionnaires, contrats de souscription) ;
- L'analyse des contraintes réglementaires applicables selon la nature et le profil des investisseurs (privés, institutionnels, fonds) ;
- La mise en place de mécanismes de protection adaptés à chaque catégorie d'investisseurs ;
- La structuration du financement : fonds propres, obligations convertibles, bons de souscription d'actions (BSA), prêts participatifs ;
- Le suivi de la conformité juridique de l'opération, notamment au regard de la réglementation de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Private equity
Le capital-investissement offre aux entreprises non cotées un levier de croissance significatif. Il suppose néanmoins une maîtrise rigoureuse des mécanismes juridiques qui gouvernent la relation entre investisseurs et fondateurs. Nous intervenons pour :
- Structurer les accords entre les parties (investisseurs, co-investisseurs, management) ;
- Rédiger et négocier l'ensemble de la documentation : pactes d'actionnaires, contrats d'investissement, lettres d'intention ;
- Assurer la conformité de l'opération avec la législation applicable en matière d'investissement privé ;
- Mettre en place les mécanismes de protection appropriés : clauses de liquidation préférentielle, de ratchet et d'anti-dilution.
Management packages
Les management packages permettent d'associer les dirigeants aux performances de l'entreprise, notamment dans le cadre d'opérations de LBO ou de levées de fonds. Leur structuration requiert une expertise juridique et fiscale pointue. Notre cabinet vous assiste pour :
- La mise en place de plans de stock-options, d'attribution d'actions gratuites (AGA) ou de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) ;
- La rédaction des actes constitutifs et des règlements des plans d'intéressement ;
- L'analyse et l'optimisation du traitement fiscal et social applicable à chaque mécanisme ;
- La sécurisation des relations entre dirigeants, actionnaires et investisseurs dans le cadre de la documentation globale de l'opération.
Émission de valeurs mobilières
L'émission de titres financiers (actions, obligations, valeurs mobilières donnant accès au capital) constitue un outil stratégique de financement. Sa mise en œuvre soulève des enjeux juridiques et réglementaires que notre équipe maîtrise :
- Rédaction des documents d'émission : prospectus, note d'information, contrats d'émission ;
- Vérification de la conformité de l'opération avec les textes applicables, notamment la directive MiFID II (2014/65/UE), le règlement Prospectus (UE) 2017/1129 tel que modifié par le règlement (UE) 2024/2809 dit « Listing Act », et les exigences de l'AMF ;
- Conseil sur les modalités et la structuration de l'émission au regard des objectifs de l'entreprise ;
- Accompagnement dans les démarches d'agrément et de visa auprès des autorités compétentes.
Avant et après la levée : vos contrats commerciaux
Les investisseurs lisent vos contrats avant de signer : conditions générales, contrats clients clés, contrats fournisseurs, propriété intellectuelle développée en interne ou par des prestataires. Des contrats fragiles pèsent sur la valorisation ou se retrouvent dans la garantie demandée aux fondateurs.
MOSAIK prépare votre documentation contractuelle avant l'audit des investisseurs, puis sécurise les contrats de croissance qui suivent la levée : distribution, partenariats, grands comptes, contrats à l'international. Un seul cabinet, une seule équipe, pour la levée et pour ce qu'elle finance. Voir notre page droit des contrats.
Questions fréquentes
En quoi une levée de fonds peut-elle soutenir la croissance de mon entreprise ?
Ces opérations permettent de mobiliser des ressources financières pour accélérer le développement de l'entreprise tout en optimisant sa structure capitalistique. Un accompagnement juridique rigoureux garantit que les termes de l'opération servent réellement vos objectifs à long terme.
Quels sont les risques juridiques liés à l'émission de valeurs mobilières ?
Une émission insuffisamment encadrée peut engager la responsabilité de la société et de ses dirigeants en cas de méconnaissance des règles de l'AMF ou de défaut d'information des investisseurs. La prévention de ces risques suppose une analyse préalable approfondie.
Comment choisir un avocat pour une opération de levée de fonds ou de private equity ?
Privilégiez un cabinet disposant d'une expérience avérée en droit des sociétés, en droit financier et en fiscalité des opérations de haut de bilan, capable d'intervenir aussi bien en conseil qu'en négociation face aux conseils des investisseurs.
Pouvez-vous gérer notre levée de fonds et nos contrats commerciaux en même temps ?
Oui. C'est même l'ordre naturel des choses : les investisseurs auditent vos contrats, et la levée finance de nouveaux contrats. L'équipe qui structure l'opération connaît votre activité et sécurise dans la foulée vos conditions générales, vos contrats clients et vos partenariats.