Droit immobilier

MOSAIK assiste ses clients dans toute opération de commercialisation immobilière, en lieu et place des agents immobiliers ou en partenariat avec eux.

Un mandat, deux métiers

Le mandat confié à l'avocat couvre à la fois la dimension commerciale et la dimension juridique de l'opération :

• la recherche d'un acquéreur pour votre bien, ou d'un bien correspondant à vos besoins ;
• la négociation du prix et des conditions ;
• les vérifications préalables : titres, urbanisme, diagnostics, situation locative, charges ;
• la rédaction des avant-contrats et le suivi jusqu'à la signature authentique ;
• la gestion des conditions suspensives, notamment de financement.

Cette unité d'intervention évite les ruptures de responsabilité entre l'agent, le rédacteur et le conseil : un seul professionnel, tenu au secret, répond de l'ensemble.

Un marché plus discret

La connaissance qu'a le cabinet de ses clients et de leurs besoins lui permet de rapprocher vendeurs et acquéreurs sur un marché parfois plus discret et plus efficace que le circuit classique des annonces. Cette discrétion est particulièrement appréciée pour les biens de caractère, les actifs professionnels et les situations où la publicité de la vente serait préjudiciable.

Des situations où le contexte juridique compte

L'avocat mandataire prend tout son sens lorsque la vente s'inscrit dans une situation juridique plus large, que le cabinet gère d'un même mouvement :

• divorce d'un dirigeant dont le patrimoine immobilier doit être partagé ;
• succession comportant des biens à céder ;
• cession d'une entreprise avec son immobilier d'exploitation ;
• vente d'un bien détenu par une société civile immobilière, avec ses incidences fiscales.

Une approche complète

Sur chaque opération, MOSAIK mobilise ses autres compétences : droit fiscal pour optimiser l'opération, droit des sociétés pour les biens détenus en société, baux commerciaux lorsque le bien est loué. Le cabinet accompagne également les investisseurs étrangers dans leurs acquisitions en France, en anglais, en espagnol et en chinois.

Questions fréquentes

Quelle différence avec une agence immobilière ?

L'avocat mandataire cumule deux rôles : la commercialisation du bien et la sécurisation juridique complète de l'opération, avec la déontologie, le secret professionnel et l'assurance de la profession d'avocat. Pour les biens sensibles ou les situations complexes, cette double compétence fait la différence.

Dans quelles situations ce service est-il le plus utile ?

Lorsque la vente s'inscrit dans un contexte juridique : divorce d'un dirigeant, succession, cession d'entreprise avec son immobilier, vente discrète d'un actif. L'avocat gère alors la transaction et son contexte juridique d'un même mouvement.

Comment est rémunéré l'avocat mandataire ?

Par des honoraires convenus à l'avance dans le mandat, en toute transparence. La convention précise l'étendue de la mission : recherche, négociation, rédaction des actes, suivi jusqu'à la signature définitive.