MOSAIK est un cabinet d’avocats d’affaires français fondé à Paris en 2022, présent à Hong Kong et à Mexico. Le cabinet accompagne les entreprises françaises souhaitant s’installer à Hong Kong, ainsi que les entrepreneurs et investisseurs hongkongais souhaitant développer leur activité en France. Le cabinet conseille ses clients en français, en anglais, en cantonais et en mandarin.
Le bureau de Hong Kong est situé au Kinwick Centre, 32 Hollywood Road, Central, Hong Kong.
Entreprises hongkongaises et chinoises : investir en France
Vous êtes une société hongkongaise ou chinoise et vous souhaitez vendre, investir ou vous implanter en France ou dans l’Union européenne ? MOSAIK vous accompagne sur l’ensemble du parcours : création de filiale ou de succursale, optimisation de votre schéma fiscal, rédaction et négociation des contrats, protection de vos marques en France et dans l’Union européenne, assistance pour vos premières embauches, immobilier commercial et mobilité des dirigeants.
Entreprises françaises : se développer à Hong Kong et en Asie
Depuis Paris et Hong Kong, l’Asian Desk de MOSAIK conseille les entreprises françaises dans leur développement en Asie du Sud-Est et en Chine : structuration de l’implantation, contrats internationaux, protection de la propriété intellectuelle, douanes et flux financiers internationaux.
Confrères et professionnels : votre correspondant en France
MOSAIK intervient comme correspondant français (French counsel) des law firms, solicitors, barristers, experts-comptables et family offices de Hong Kong pour les besoins de leurs clients en France : consultations de droit français, contentieux devant les juridictions françaises, exequatur des décisions étrangères, dépôt et défense de marques françaises et de l’Union européenne, opérations immobilières et successions comportant des actifs en France. Nous répondons en anglais ou en cantonais.
L’Asian Desk de MOSAIK
L’Asian Desk du cabinet est animé par William Mak, avocat franco-hongkongais au Barreau de Paris depuis 2017, qui intervient en droit des affaires et en propriété intellectuelle. Il accompagne régulièrement des clients dans leur développement en France, à Hong Kong et en Chine, et il est membre du Conseil d’administration de l’association France Hong Kong Business.
Questions fréquentes
Comment créer une filiale en France depuis Hong Kong ?
La forme la plus utilisée est la société par actions simplifiée (SAS) : pas de capital minimum imposé, un président qui peut être une personne physique ou morale, sans obligation de résidence en France. La constitution prend en général quelques semaines : rédaction des statuts, dépôt du capital, immatriculation au registre du commerce et des sociétés. MOSAIK gère l’ensemble de la procédure à distance.
Peut-on faire exécuter un jugement hongkongais en France ?
En l’absence de convention entre la France et Hong Kong sur la reconnaissance des jugements, une décision hongkongaise peut être reconnue et exécutée en France par la procédure d’exequatur, sous trois conditions posées par la jurisprudence : la compétence du juge d’origine, la conformité à l’ordre public international français et l’absence de fraude.
Existe-t-il une convention fiscale entre la France et Hong Kong ?
Oui. Un accord d’élimination des doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune a été signé à Paris le 21 octobre 2010 ; il est en vigueur depuis le 1er décembre 2011.
Comment protéger une marque hongkongaise en France et en Europe ?
Par un dépôt de marque française auprès de l’INPI ou de marque de l’Union européenne auprès de l’EUIPO, le cas échéant par une extension internationale via le système de Madrid. MOSAIK gère les dépôts, les oppositions et les contentieux de marques.
Quelles sont les principales différences entre le droit français et le droit hongkongais ?
La France est un pays de droit civiliste : la règle vient d’abord de la loi et de codes écrits (code civil, code de commerce), là où Hong Kong applique la common law, fondée sur les précédents des tribunaux. La fiscalité française est aussi nettement plus contraignante : impôt sur les sociétés de 25 % et TVA de 20 %, quand Hong Kong ne connaît ni TVA ni impôt sur les plus-values, avec un impôt sur les bénéfices locaux de 16,5 % au plus. Le droit du travail français est enfin beaucoup plus protecteur : durée légale de 35 heures par semaine avec majoration des heures supplémentaires, cinq semaines de congés payés et licenciement obligatoirement motivé, là où Hong Kong ne fixe pas de durée légale du travail et garantit un congé annuel minimal de 7 à 14 jours. Ces différences s’anticipent : c’est précisément notre rôle de vous en informer, pour que vous adaptiez vos projets, et de trouver des solutions sur mesure pour vos besoins.
Nous contacter
Bureau de Hong Kong : Kinwick Centre, 32 Hollywood Road, Central, Hong Kong. Écrivez-nous à contact@mosaik.legal ou par la page contact.