L'immobilier accompagne toute la vie de l'entreprise : trouver ses locaux, négocier son bail, acheter ses murs, céder son fonds de commerce, construire, investir. Chacune de ces opérations engage des montants importants et obéit à des règles spécifiques : droit des baux, droit de la vente, urbanisme, construction, copropriété, fiscalité immobilière.
MOSAIK intervient sur l'ensemble de ces sujets, en conseil comme en contentieux, pour les entreprises, les commerçants, les investisseurs et les particuliers. Cette page présente nos quatre domaines d'intervention ; chacun fait l'objet d'une page détaillée.
Transactions immobilières
Le cabinet sécurise vos acquisitions et vos cessions : audits préalables, promesses et compromis, conditions suspensives, financement, levée des conditions et signature. Particularité de MOSAIK : plusieurs avocats du cabinet interviennent comme mandataires en transaction immobilière et peuvent, dans ce cadre, rechercher un acquéreur ou un bien pour votre compte, au moyen d'un mandat dédié.
Le cabinet conseille également la structuration de vos investissements : société civile immobilière, démembrement, détention directe ou indirecte, en lien avec notre pratique fiscale.
Baux commerciaux
Négociation et rédaction du bail, révision et renouvellement du loyer, déplafonnement, cession, indemnité d'éviction, contentieux locatif : le statut des baux commerciaux est une matière à part entière, décisive pour la valeur de votre fonds comme pour le rendement de votre actif. Notre page dédiée détaille l'accompagnement du cabinet, côté bailleur comme côté locataire.
Cession de fonds de commerce
De la valorisation du fonds à la remise du prix séquestré, la cession d'un fonds de commerce est un processus exigeant : audit du bail et des autorisations, promesse, acte de cession, formalités de publicité, purge des créanciers. MOSAIK conduit l'opération de bout en bout, pour le vendeur comme pour l'acquéreur.
Contentieux immobilier et construction
Lorsque le litige survient, le cabinet vous défend devant les juridictions civiles et commerciales :
- contentieux locatifs : impayés, congés, charges, état des lieux ;
- contentieux de la vente : conditions suspensives, vices cachés, non-conformités ;
- contentieux de la construction : malfaçons, retards, garanties légales, référés expertise ;
- troubles anormaux de voisinage et servitudes ;
- copropriété : contestation de charges et de décisions d'assemblée générale.
Qui accompagnons-nous ?
- les commerçants et les enseignes, pour leurs baux, leurs fonds de commerce et leurs implantations ;
- les entreprises, pour leurs locaux d'exploitation, leurs bureaux et leurs opérations sur leurs murs ;
- les investisseurs, français et étrangers, pour l'acquisition, la structuration et la gestion de leurs actifs ;
- les particuliers, pour leurs acquisitions, leurs ventes et leurs litiges immobiliers.
Une approche complète, au-delà de l'immobilier
Une opération immobilière n'est jamais purement immobilière : elle a une dimension fiscale, sociétaire, parfois internationale. Les équipes de MOSAIK travaillent ensemble sur vos dossiers (droit immobilier, droit fiscal, droit des sociétés) et accompagnent également les investisseurs étrangers dans leurs projets en France, en anglais, en espagnol et en chinois.
Questions fréquentes
Pourquoi un avocat plutôt qu'une agence pour vendre ?
L'avocat mandataire en transaction immobilière cumule la recherche de l'acquéreur et la sécurisation juridique complète de l'opération, avec la déontologie et l'assurance de la profession. Pour un fonds de commerce ou un actif atypique, cette double compétence fait la différence.
Intervenez-vous pour les particuliers ?
Oui, notamment pour les acquisitions et ventes, les litiges de copropriété, les troubles de voisinage et les contentieux de la construction.
Accompagnez-vous les investisseurs étrangers ?
Oui. Le cabinet assiste régulièrement des investisseurs étrangers, notamment d'Asie et d'Amérique latine, dans leurs acquisitions en France : structuration, financement, fiscalité, gestion locative.
