Droit du travail

MOSAIK conseille les employeurs, PME, ETI et filiales de groupes étrangers, dans la mise en place, l'animation et la sécurisation de leurs relations collectives.

Le comité social et économique (CSE)

Le CSE est l'institution centrale du dialogue social. Le cabinet vous accompagne à chaque étape de son cycle de vie :

• organisation des élections professionnelles : protocole d'accord préélectoral, calendrier, vote électronique, contentieux électoral ;
• fonctionnement de l'instance : règlement intérieur, réunions, moyens, heures de délégation ;
• consultations récurrentes (orientations stratégiques, situation économique, politique sociale) et ponctuelles ;
• base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) ;
• recours aux expertises et leur contestation ;
• prévention du délit d'entrave.

Négocier vos accords collectifs

L'accord d'entreprise est devenu l'outil majeur d'organisation du travail : durée et aménagement du temps de travail, rémunération, télétravail, égalité professionnelle, qualité de vie au travail. MOSAIK vous assiste dans toutes les configurations de négociation, y compris sans délégué syndical, et sécurise :

• la préparation et la stratégie de négociation ;
• la rédaction des accords et leurs formalités de validité et de dépôt ;
• les négociations obligatoires ;
• la révision et la dénonciation des accords et usages existants.

Restructurations et opérations

Réorganisation, déménagement, fusion, cession de site, plan de sauvegarde de l'emploi : chaque opération a un volet social qui conditionne son calendrier et sa réussite. Le cabinet articule l'information-consultation du CSE avec les impératifs de l'opération, gère le transfert des contrats de travail et le sort des accords collectifs, et conduit, lorsqu'elles s'imposent, les procédures de licenciement collectif, en lien avec notre équipe fusions-acquisitions.

Conflits collectifs

En cas de grève, de débrayage ou d'occupation de site, MOSAIK assiste la direction dans l'urgence : qualification du mouvement, sécurisation des mesures de gestion, référés lorsque des abus le justifient, et surtout négociation d'une sortie de crise durable.

Salariés protégés

La rupture du contrat d'un représentant du personnel obéit à une procédure spécifique, sous le contrôle de l'inspection du travail. Le cabinet sécurise chaque étape, de la convocation à l'autorisation administrative, et gère les recours devant le ministre et le juge administratif.

Audit social et partage de la valeur

Au-delà des situations de crise, MOSAIK réalise des audits de conformité sociale (institutions représentatives, accords applicables, affichages et registres, durée du travail), notamment avant une acquisition ou une levée de fonds, où le passif social pèse directement sur la valorisation.

Le cabinet accompagne également la mise en place des dispositifs de partage de la valeur : intéressement, participation, plans d'épargne salariale, primes : autant d'outils de fidélisation qui reposent sur des accords collectifs bien construits.

Questions fréquentes

À partir de quand faut-il un CSE ?

La mise en place du CSE est obligatoire dès que l'entreprise atteint onze salariés pendant douze mois consécutifs. Ses attributions s'élargissent sensiblement au seuil de cinquante salariés.

Peut-on négocier un accord sans syndicat ?

Oui. Dans les entreprises dépourvues de délégué syndical, la loi organise des modes alternatifs de négociation : avec les élus du CSE, des salariés mandatés, ou par référendum selon l'effectif. Chaque voie a ses conditions de validité, qu'il faut respecter scrupuleusement.

Que risque l'employeur en cas d'irrégularité ?

Selon les cas : l'annulation de l'accord ou de l'élection, la suspension du projet en cours de consultation, des dommages et intérêts, voire des poursuites pour délit d'entrave. La sécurisation en amont coûte toujours moins cher que le contentieux.

Accompagnez-vous les groupes étrangers ?

Oui. MOSAIK assiste régulièrement des groupes étrangers implantés en France, dont les pratiques sociales doivent être adaptées au droit français, avec des équipes travaillant en anglais, en espagnol et en chinois.