Propriété intellectuelle

MOSAIK accompagne l'ensemble de ces acteurs, pour le cinéma, la télévision et les plateformes de diffusion en ligne.

Vos contrats, de l'écriture à la diffusion

Le cabinet rédige et négocie les contrats qui jalonnent la vie d'une œuvre audiovisuelle :

• contrats d'option et contrats de cession de droits ;
• contrats de coproduction et de codéveloppement ;
• contrats de réalisateur, d'artiste-interprète et de technicien ;
• contrats de cession de bandes, de masters et de droits voisins ;
• contrats de distribution et de synchronisation ;
• contrats d'agent et de manager ;
• contrats de sous-édition.

Comprendre ce que vous signez

Les contrats du secteur ont leur vocabulaire et leurs mécanismes propres. MOSAIK vous les rend lisibles avant la signature :

• les modes de rémunération et leurs différences : cachet, fixe, variable, minimum garanti, avance ;
• le détail des droits cédés, mode d'exploitation par mode d'exploitation, et la rémunération attachée à chacun ;
• les clauses de reddition de comptes, qui conditionnent votre contrôle sur l'exploitation réelle de l'œuvre.

Une cession mal délimitée engage l'avenir : notre rôle est que vous sachiez précisément ce que vous cédez, à qui, pour combien de temps et contre quelle rémunération.

Gestion collective de vos droits

MOSAIK vous accompagne dans la gestion de vos droits auprès des sociétés de gestion collective du secteur : la SACD pour les auteurs dramatiques, la SCAM pour les auteurs multimédia, la SAI pour les artistes-interprètes, ainsi que les organismes gérant les droits des producteurs. Adhésion, déclarations d'œuvres, répartitions et contestations : le cabinet sécurise chaque étape.

En cas de différend

Exploitation non conforme, rémunérations impayées, coproduction qui tourne mal, atteinte à vos droits : le cabinet met en œuvre les actions adaptées, de la mise en demeure à la saisie-contrefaçon et à l'assignation devant les juridictions spécialisées, en urgence lorsque le calendrier de diffusion l'exige.

Questions fréquentes

Que signifie le minimum garanti (MG) dans un contrat audiovisuel ?

Le minimum garanti est une somme assurée quel que soit le succès de l'exploitation, généralement versée d'avance puis imputée sur vos rémunérations proportionnelles. Son montant et ses conditions d'imputation sont des points clés de la négociation.

Quels droits est-ce que je cède exactement en signant ?

Tout dépend du contrat : chaque mode d'exploitation (salle, télévision, plateformes, étranger, produits dérivés) doit être détaillé, avec la rémunération correspondante. Une cession trop large ou mal délimitée peut vous priver durablement de revenus. C'est le premier point que nous vérifions.

À quoi servent la SACD et la SCAM ?

Ce sont des sociétés de gestion collective : elles perçoivent et répartissent certaines rémunérations dues aux auteurs de l'audiovisuel. Le cabinet vous accompagne dans vos relations avec ces organismes, de l'adhésion aux contestations de répartition.