Droit des affaires

Opérations de haut de bilan : levées de fonds, private equity, management packages

Les opérations de financement, qu'il s'agisse d'une levée de fonds, d'un investissement en capital privé, d'un management package ou d'une émission de valeurs mobilières, constituent des étapes structurantes dans la vie d'une entreprise. Leur complexité juridique et financière exige un accompagnement rigoureux, capable d'assurer la conformité réglementaire de l'opération tout en protégeant efficacement les intérêts de chaque partie.

Les avocats de MOSAIK interviennent à chaque étape, de la structuration initiale à la finalisation de la transaction, en France comme à l'international.

Levées de fonds

Une levée de fonds (de la Série A à la Série C, tickets de 2 à 80 M€ par ex.) engage des enjeux juridiques considérables : respect de la réglementation applicable aux valeurs mobilières, protection des investisseurs, équilibre contractuel entre les parties. Notre cabinet vous accompagne notamment pour :

  • La rédaction et la négociation des documents d'investissement (term sheet, pacte d'actionnaires, contrats de souscription) ;
  • L'analyse des contraintes réglementaires applicables selon la nature et le profil des investisseurs (privés, institutionnels, fonds) ;
  • La mise en place de mécanismes de protection adaptés à chaque catégorie d'investisseurs ;
  • La structuration du financement : fonds propres, obligations convertibles, bons de souscription d'actions (BSA), prêts participatifs ;
  • Le suivi de la conformité juridique de l'opération, notamment au regard de la réglementation de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Private equity

Le capital-investissement offre aux entreprises non cotées un levier de croissance significatif. Il suppose néanmoins une maîtrise rigoureuse des mécanismes juridiques qui gouvernent la relation entre investisseurs et fondateurs. Nous intervenons pour :

  • Structurer les accords entre les parties (investisseurs, co-investisseurs, management) ;
  • Rédiger et négocier l'ensemble de la documentation : pactes d'actionnaires, contrats d'investissement, lettres d'intention ;
  • Assurer la conformité de l'opération avec la législation applicable en matière d'investissement privé ;
  • Mettre en place les mécanismes de protection appropriés : clauses de liquidation préférentielle, de ratchet et d'anti-dilution.

Management packages

Les management packages permettent d'associer les dirigeants aux performances de l'entreprise, notamment dans le cadre d'opérations de LBO ou de levées de fonds. Leur structuration requiert une expertise juridique et fiscale pointue. Notre cabinet vous assiste pour :

  • La mise en place de plans de stock-options, d'attribution d'actions gratuites (AGA) ou de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) ;
  • La rédaction des actes constitutifs et des règlements des plans d'intéressement ;
  • L'analyse et l'optimisation du traitement fiscal et social applicable à chaque mécanisme ;
  • La sécurisation des relations entre dirigeants, actionnaires et investisseurs dans le cadre de la documentation globale de l'opération.

Émission de valeurs mobilières

L'émission de titres financiers, actions, obligations, valeurs mobilières donnant accès au capital, constitue un outil stratégique de financement. Sa mise en œuvre soulève des enjeux juridiques et réglementaires que notre équipe maîtrise :

  • Rédaction des documents d'émission : prospectus, note d'information, contrats d'émission ;
  • Vérification de la conformité de l'opération avec les textes applicables, notamment les directives MiFID II, le règlement Prospectus 2017/1129, le règlement Listing Act 2024, et la nouvelle exemption EU Listing Act, et les exigences de l'AMF ;
  • Conseil sur les modalités et la structuration de l'émission au regard des objectifs de l'entreprise ;
  • Accompagnement dans les démarches d'agrément et de visa auprès des autorités compétentes.

Questions fréquentes

En quoi une levée de fonds peut-elle soutenir la croissance de mon entreprise ?

Ces opérations permettent de mobiliser des ressources financières pour accélérer le développement de l'entreprise tout en optimisant sa structure capitalistique. Un accompagnement juridique rigoureux garantit que les termes de l'opération servent réellement vos objectifs à long terme.

Quels sont les risques juridiques liés à l'émission de valeurs mobilières ?

Une émission insuffisamment encadrée peut engager la responsabilité de la société et de ses dirigeants en cas de méconnaissance des règles de l'AMF ou de défaut d'information des investisseurs. La prévention de ces risques suppose une analyse préalable approfondie.

Comment choisir un avocat pour une opération de levée de fonds ou de private equity ?

Privilégiez un cabinet disposant d'une expérience avérée en droit des sociétés, en droit financier et en fiscalité des opérations de haut de bilan, capable d'intervenir aussi bien en conseil qu'en négociation face aux conseils des investisseurs.