Droit des affaires

MOSAIK accompagne les créateurs d'entreprise, les dirigeants et les associés à chaque étape de la vie sociale, de l'immatriculation à la transmission, en conseil comme en contentieux.

Constituer votre société sur des bases solides

Il n'y a pas de forme juridique meilleure qu'une autre dans l'absolu : il y a celle qui correspond à votre projet. Le choix entre SAS, SARL, SA ou société civile dépend de paramètres qu'il faut examiner avant toute immatriculation :

• le statut social et fiscal du dirigeant (assimilé salarié ou travailleur non salarié) ;
• l'imposition des résultats : impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu ;
• la souplesse statutaire souhaitée et la répartition des pouvoirs ;
• la perspective de faire entrer des associés ou des investisseurs ;
• la protection du patrimoine personnel et du conjoint ;
• les activités réglementées et les autorisations préalables.

Une fois le choix arrêté, MOSAIK rédige des statuts adaptés à votre projet, et non un modèle standard, puis prend en charge l'ensemble des formalités : immatriculation, publicité légale, déclarations aux administrations.

Organiser les relations entre associés

Les statuts ne suffisent pas toujours à prévenir les difficultés. Le pacte d'associés organise, en dehors des statuts et en toute confidentialité, les règles du jeu entre associés : gouvernance, contrôle des décisions importantes, entrée et sortie du capital.

MOSAIK conçoit et négocie les clauses qui protégeront vos intérêts :

• clauses d'agrément et de préemption ;
• clauses de sortie conjointe et d'obligation de sortie (tag along, drag along) ;
• clauses de good et bad leaver ;
• clauses anti-dilution, de liquidité, de buy or sell ;
• engagements de non-concurrence et d'exclusivité.

Le suivi juridique annuel de votre société

Approbation des comptes, tenue des assemblées générales ordinaires et extraordinaires, conventions réglementées, mise à jour des registres : le secrétariat juridique est une obligation dont la négligence peut coûter cher au dirigeant, notamment en cas de contrôle ou de cession.

MOSAIK assure ce suivi de manière récurrente et sécurise également les évolutions de la société : transfert de siège, changement de dirigeant, modification de l'objet social, transformation de la forme sociale.

Les opérations sur le capital et la transmission

Le cabinet structure et met en œuvre les opérations qui jalonnent la croissance de l'entreprise :

• augmentations et réductions de capital ;
• émission de valeurs mobilières donnant accès au capital (obligations convertibles, BSA, BSPCE) ;
• cessions de parts sociales et d'actions, garanties d'actif et de passif ;
• restructurations : fusions, apports partiels d'actifs, transmissions universelles de patrimoine ;
• dissolution et liquidation amiable.

Pour les levées de fonds et les opérations de haut de bilan, MOSAIK intervient aux côtés des fondateurs comme des investisseurs : voir notre page dédiée aux levées de fonds et au private equity.

Protéger le dirigeant

Le mandat social expose personnellement le dirigeant. MOSAIK conseille les dirigeants sur la sécurisation de leur situation : conditions de nomination et de révocation, rémunération, cumul avec un contrat de travail, délégations de pouvoirs, responsabilité civile et pénale, assurance des mandataires sociaux.

Une approche transversale

Le droit des sociétés ne se pratique pas isolément. Les avocats de MOSAIK mobilisent, sur chaque dossier, leurs compétences en droit fiscal, en droit du travail et en propriété intellectuelle, afin que la structuration retenue soit cohérente sur tous les plans. Le cabinet accompagne également les groupes dans leurs projets internationaux depuis ses bureaux de Paris, Hong Kong et Mexico.

Questions fréquentes

SAS ou SARL : que choisir ?

Les deux formes répondent à des logiques différentes : la SARL offre un cadre légal encadré et un statut de travailleur non salarié pour le gérant majoritaire ; la SAS offre une grande liberté statutaire et un statut d'assimilé salarié pour son président. Le bon choix dépend de votre situation personnelle, de votre fiscalité et de vos projets d'ouverture du capital.

Un pacte d'associés est-il vraiment nécessaire ?

Dès qu'il y a plusieurs associés, oui. Le pacte prévoit, à froid, la manière de résoudre les situations qui fâchent : blocage des décisions, départ d'un fondateur, arrivée d'un investisseur, mésentente. Le négocier après coup, en période de crise, est beaucoup plus difficile.

Que risque une société qui ne tient pas ses assemblées ?

Outre les sanctions encourues, l'absence d'approbation des comptes fragilise la société : responsabilité du dirigeant, difficultés en cas de cession ou de levée de fonds, suspicion en cas de contrôle fiscal. La régularisation est toujours possible, mais mieux vaut un suivi régulier.

L'avocat peut-il gérer les formalités d'immatriculation ?

Oui. MOSAIK prend en charge l'intégralité du processus : rédaction des statuts, dépôt du dossier, publicité légale, obtention de l'extrait d'immatriculation, déclarations des bénéficiaires effectifs.