Droit du numérique

MOSAIK accompagne les e-commerçants, les marques et les plateformes à chaque stade de leur développement, du lancement du site à la gestion des litiges, en France comme à l'international.

Lancer votre site marchand en conformité

Avant la première vente, votre site doit être juridiquement solide. MOSAIK rédige et audite :

• les conditions générales de vente, aux consommateurs comme aux professionnels ;
• les mentions légales et les informations précontractuelles obligatoires ;
• le parcours de commande : présentation des prix, frais de livraison, validation ;
• la politique de confidentialité et la gestion des cookies ;
• les conditions d'utilisation des avis clients et des contenus.

Respecter les droits du consommateur

Le consommateur en ligne bénéficie de protections renforcées, dont la méconnaissance expose à des sanctions et à des litiges en série :

• droit de rétractation de quatorze jours et ses exceptions ;
• garanties légales de conformité et des vices cachés ;
• délais et responsabilité de la livraison ;
• encadrement des promotions, des annonces de réduction de prix et des pratiques commerciales ;
• lutte contre les clauses abusives.

MOSAIK vous aide à transformer ces obligations en processus internes clairs : politiques de retour, gestion des remboursements, réponses types aux réclamations.

Marketplaces et plateformes

Vendre sur une place de marché, ou en exploiter une, soulève des questions spécifiques : contrats d'adhésion des vendeurs, transparence des classements, obligations issues du règlement platform to business et du règlement sur les services numériques, responsabilité du fait des contenus et des produits. Le cabinet conseille aussi bien les vendeurs dans leurs relations avec les plateformes que les opérateurs dans la construction de leur modèle.

Marketing digital et acquisition

La croissance d'un site marchand repose sur son marketing, qui a ses propres règles : prospection commerciale par courriel et SMS, publicité ciblée, jeux-concours, parrainage, partenariats avec des influenceurs. MOSAIK sécurise vos campagnes et vos contrats d'affiliation ou d'influence, en lien avec notre pratique dédiée aux influenceurs et créateurs de contenu.

Protéger votre site et vos actifs

Votre boutique en ligne est un actif : nom de domaine, marque, charte graphique, photographies, fiches produits, base de clients. Le cabinet organise leur protection et agit contre les atteintes : contrefaçon, parasitisme, dénigrement, usurpation de nom de domaine, faux sites et fraudes.

Abonnements et services numériques

Les modèles par abonnement (box, logiciels, contenus, services) obéissent à des règles propres : information sur la reconduction, faculté de résiliation en ligne « en trois clics », encadrement des offres d'essai, fourniture de contenus et de services numériques. MOSAIK structure juridiquement votre offre d'abonnement et vos parcours de résiliation pour concilier conformité et rétention.

Gérer les litiges

MOSAIK intervient dans les contentieux propres au commerce électronique : litiges avec des consommateurs, médiation de la consommation, enquêtes et injonctions de la DGCCRF, différends avec les plateformes, impayés et fraude au paiement, litiges avec les prestataires logistiques ou techniques.

Questions fréquentes

Puis-je rédiger mes CGV moi-même ou les copier ?

Copier les CGV d'un concurrent est doublement risqué : elles ne correspondent pas à votre activité, et leur reprise peut constituer un acte de parasitisme. Des CGV sur mesure sont un investissement modeste au regard des litiges qu'elles évitent.

Le droit de rétractation s'applique-t-il à tout ?

Non. La loi prévoit des exceptions : biens personnalisés, denrées périssables, contenus numériques exécutés avec accord du client, produits descellés d'hygiène, notamment. Encore faut-il les invoquer correctement dans vos CGV et votre parcours de commande.

Je vends à l'étranger : quel droit s'applique ?

En principe, le consommateur européen bénéficie de la protection de son pays de résidence. Vendre hors de France impose donc d'adapter CGV, information précontractuelle et fiscalité. MOSAIK accompagne ses clients sur ces questions, notamment vers l'Asie et l'Amérique latine.

Que risque un site non conforme ?

Des sanctions administratives (DGCCRF, CNIL), des litiges consommateurs, mais aussi des conséquences commerciales : déréférencement des plateformes, perte de confiance, blocage d'une levée de fonds ou d'une cession lors de l'audit juridique.