Droit des affaires

MOSAIK accompagne les entreprises dans la rédaction, la relecture et la négociation de l'ensemble de leurs contrats : prestation de services, vente, distribution, partenariat, sous-traitance, licence, en France comme à l'international.

Les fondations d'un contrat solide

Avant toute rédaction, le cabinet vous aide à arrêter les paramètres qui déterminent l'économie de l'opération :

• le montant du contrat et la structure du prix ;
• les modalités de règlement : elles permettent d'anticiper les échéances, de gérer vos flux financiers et de sécuriser les engagements de chacun. Côté prestataire, un paiement trop tardif vous contraint à avancer des sommes et vous expose à l'insolvabilité du client. Côté client, payer d'avance, c'est prendre le risque d'une prestation jamais livrée ;
• la durée et les conditions de sortie : une durée d'engagement longue autorise souvent de meilleures conditions, à condition de maîtriser les portes de sortie ;
• la loi applicable et les juridictions compétentes : selon le droit choisi, le risque contentieux change d'échelle. Certains droits étrangers admettent par exemple des dommages et intérêts punitifs, quand le droit français ne répare que le préjudice réellement subi.

Prévoir l'inexécution avant qu'elle ne survienne

Les sanctions prévues par la loi sont parfois insuffisantes ou peu dissuasives. Le contrat peut faire mieux, et MOSAIK vous aide à choisir les outils adaptés :

• la clause pénale, qui fixe d'avance la sanction financière d'un manquement ;
• les astreintes par jour de retard ou par infraction constatée ;
• la prise en charge automatique de certaines dépenses ;
• les mécanismes de compensation : retenue de paiement, délais complémentaires ;
• à l'inverse, les clauses limitatives de responsabilité, qui plafonnent votre propre risque financier. Leur montant doit être fixé avec soin : trop faible, la clause peut être écartée par le juge.

Suivre l'exécution du contrat

Un bon contrat organise aussi sa propre surveillance. Le cabinet intègre des mécanismes de suivi qui permettent d'identifier les premiers manquements avant qu'ils ne prennent des proportions importantes :

• reddition de comptes périodique ;
• points d'étape et jalons de validation ;
• procédures d'alerte et de traitement amiable des difficultés.

Ces mécanismes sont précieux : ils permettent de travailler en coopération avec vos partenaires pour résoudre les difficultés, et constituent des preuves utiles si le différend devait malgré tout dégénérer.

Adapter le prix dans la durée

Pour les contrats qui s'inscrivent dans le temps, MOSAIK rédige les clauses qui font évoluer l'équilibre économique sans renégociation permanente : clauses d'indexation sur les indices INSEE ou SYNTEC, clauses de révision, mécanismes de performance progressive ou dégressive.

Du précontentieux au contentieux

Lorsqu'un différend contractuel survient, le cabinet met en œuvre la réponse graduée adaptée : mise en demeure, négociation d'un protocole transactionnel, puis procédure judiciaire si nécessaire. Cette double pratique du conseil et du contentieux nourrit nos rédactions : nous savons quelles clauses résistent devant un tribunal.

Questions fréquentes

Pourquoi faire rédiger un contrat par un avocat plutôt qu'utiliser un modèle ?

Un modèle ne connaît ni votre activité, ni vos rapports de force, ni vos risques réels. Chaque clause d'un contrat sur mesure est calibrée sur l'économie de votre opération. Le coût de la rédaction est sans commune mesure avec celui d'un litige né d'une clause inadaptée.

Un avocat peut-il relire un contrat que l'on me propose de signer ?

Oui, c'est même l'une de nos interventions les plus fréquentes. MOSAIK analyse le projet de contrat, identifie les clauses déséquilibrées ou risquées, et vous remet des demandes de modification argumentées pour la négociation.

Que faire si mon cocontractant n'exécute pas le contrat ?

Tout dépend de ce que le contrat a prévu : clause pénale, astreinte, faculté de résiliation, mécanismes de compensation. MOSAIK vous conseille sur la réponse graduée la plus adaptée, de la mise en demeure au contentieux, en préservant la relation commerciale lorsque c'est possible.