Droit des affaires

MOSAIK intervient à chaque étape : avant le procès pour sécuriser le paiement, pendant la procédure pour obtenir un titre exécutoire, et après le jugement pour faire exécuter la décision.

Avant le procès : sécuriser votre créance

Le pire scénario est celui du débiteur devenu insolvable au moment où le jugement tombe. Pour l'éviter, le cabinet met en place des mesures conservatoires, adaptées à chaque situation :

• la saisie conservatoire, qui permet de geler préventivement des comptes bancaires ou des biens meubles, avant même d'avoir un titre exécutoire ;
• la saisie de sommes ou de biens détenus par un tiers, par exemple une banque ou un locataire ;
• l'hypothèque provisoire, qui grève un immeuble d'une sûreté pour garantir le paiement en cas de vente ;
• la mise sous séquestre, qui rend momentanément indisponible un bien ;
• la consignation de sommes entre les mains d'un tiers le temps de la procédure ;
• la désignation d'un administrateur chargé de gérer des actifs.

Chacune de ces mesures fait l'objet d'une analyse préalable avec le client : la bonne mesure, au bon moment, sur le bon actif.

Obtenir un titre exécutoire

Selon la nature de la créance et l'attitude du débiteur, MOSAIK choisit la voie la plus rapide et la plus économique : mise en demeure par courrier d'avocat, souvent suffisante ; injonction de payer pour les créances incontestables ; référé-provision lorsque la créance n'est pas sérieusement contestable ; assignation au fond pour les dossiers qui le nécessitent.

Faire exécuter la décision

Une fois le titre exécutoire obtenu, le cabinet engage les voies d'exécution forcée adaptées au patrimoine du débiteur :

• la saisie-attribution des sommes disponibles sur les comptes bancaires ;
• la saisie-vente des biens du débiteur ;
• la saisie des rémunérations lorsque le débiteur est salarié ;
• l'hypothèque judiciaire définitive sur ses immeubles.

Une stratégie, pas une procédure aveugle

Avant d'engager des frais, les bonnes questions doivent être posées : le débiteur a-t-il des actifs, et lesquels ? Si ses comptes sont vides, comment récupérer les fonds ? Existe-t-il des moyens de pression pour obtenir un paiement ? A-t-on intérêt à assigner en ouverture d'une procédure collective ?

C'est cette analyse qui fait la différence entre un jugement encadré au mur et une créance encaissée. MOSAIK la mène avec vous dès le premier rendez-vous, puis conduit l'exécution avec les commissaires de justice partenaires du cabinet.

Questions fréquentes

Mon client ne paie pas : par quoi commencer ?

Par une analyse rapide de sa solvabilité et de votre dossier (contrat, factures, relances). Selon les cas, une mise en demeure d'avocat suffit à débloquer le paiement ; sinon, le cabinet choisit avec vous la procédure la plus efficace, de l'injonction de payer à l'assignation, en passant par les mesures conservatoires.

Que faire si le débiteur organise son insolvabilité ?

Agir vite. Les saisies conservatoires permettent de geler des comptes bancaires ou des biens avant même le jugement, pour que la décision à venir ne reste pas lettre morte. Certaines manœuvres du débiteur peuvent par ailleurs être contestées en justice.

Combien coûte un recouvrement par avocat ?

Le coût dépend de la procédure choisie et de la résistance du débiteur. MOSAIK établit un devis avant toute intervention et adapte la stratégie au montant en jeu : on ne conduit pas de la même manière le recouvrement d'une facture isolée et celui d'un encours important.