MOSAIK accompagne ses clients dans la gestion juridique de leurs activités digitales, en proposant des solutions claires, adaptées et opérationnelles.
Le droit du numérique : un cadre en constante évolution
Le droit du numérique regroupe l'ensemble des règles encadrant l'usage des technologies de l'information et de la communication. Il concerne la protection des données, les droits de propriété intellectuelle appliqués au numérique, la cybersécurité, les contrats informatiques, la responsabilité des hébergeurs et plateformes, et désormais la régulation de l'intelligence artificielle.
Ces règles évoluent rapidement, aussi bien au niveau national qu'européen. Les principaux textes applicables incluent le RGPD (protection des données), le règlement DSA (services numériques), le règlement DMA (marchés numériques), le règlement sur l'IA (AI Act), et la directive NIS 2 (cybersécurité). Un projet numérique nécessite un accompagnement juridique dès sa conception pour anticiper ces obligations.
Les domaines d'intervention de MOSAIK
Protection des données et conformité RGPD
La protection des données personnelles est une obligation légale dont le non-respect expose à des sanctions pouvant atteindre 4 % du chiffre d'affaires mondial annuel. MOSAIK accompagne les organisations dans leur mise en conformité : cartographie des traitements, rédaction des mentions légales et politiques de confidentialité, formalisation des registres de traitements, encadrement des transferts internationaux de données et gestion des incidents de sécurité.
Cybersécurité et gestion des incidents
Les cyberattaques et violations de données exposent les entreprises à des obligations de notification (CNIL, ANSSI) et à des risques de responsabilité civile et pénale. MOSAIK intervient pour préparer les procédures internes de réponse aux incidents, rédiger les clauses contractuelles de sécurité avec les prestataires et assister les entreprises victimes d'une attaque.
Propriété intellectuelle appliquée au numérique
Les créations numériques, logiciels, applications, bases de données, contenus en ligne, nécessitent une protection juridique spécifique. MOSAIK conseille sur les droits d'auteur, les contrats de licence d'exploitation, la protection des logiciels, les marques numériques et la lutte contre la contrefaçon en ligne.
Contrats et partenariats numériques
Les contrats dans le domaine numérique, contrats SaaS, contrats de développement informatique, contrats d'hébergement, partenariats avec des plateformes, présentent des spécificités qui les rendent complexes à rédiger et à négocier. MOSAIK structure ces relations, précise les obligations de chaque partie, encadre les niveaux de service et prévient les litiges.
Régulation des plateformes et intelligence artificielle
Les règlements DSA, DMA et l'AI Act introduisent de nouvelles obligations pour les opérateurs de plateformes numériques et les développeurs de systèmes d'intelligence artificielle. MOSAIK accompagne les entreprises concernées dans l'analyse de leur exposition réglementaire et la mise en œuvre des obligations qui en découlent.
Prévention et gestion des litiges numériques
Les litiges liés au numérique peuvent concerner la violation de données personnelles, la responsabilité d'un prestataire informatique, la contrefaçon de logiciels ou de contenus, les pratiques commerciales déloyales en ligne ou les conflits liés à des contrats informatiques. MOSAIK analyse la situation, identifie les recours disponibles et accompagne la stratégie de résolution, négociation, médiation ou procédure judiciaire.
Le droit du numérique est un domaine en constante évolution, où la technologie et la législation se rencontrent. MOSAIK accompagne ses clients avec expertise, pragmatisme et clarté pour toutes leurs questions liées au numérique. Contactez-nous pour nous présenter votre situation.
Questions fréquentes
Pourquoi consulter un avocat en droit du numérique ?
Pour comprendre les obligations légales applicables à votre activité, protéger vos innovations, sécuriser vos contrats avec les prestataires et partenaires, et anticiper les risques liés aux projets digitaux avant qu'ils ne se concrétisent en litiges ou sanctions.
Le droit du numérique concerne-t-il uniquement les entreprises tech ?
Non. Toute organisation collectant des données personnelles, utilisant des services numériques, développant du contenu en ligne ou s'appuyant sur des outils informatiques est concernée par ces réglementations.
Que couvre concrètement l'accompagnement en droit du numérique ?
Mise en conformité RGPD, rédaction de contrats informatiques, protection de la propriété intellectuelle, gestion des cyberincidents, conseil sur la régulation des plateformes et de l'IA, défense en cas de litiges numériques.
MOSAIK peut-il intervenir sur des questions de droit du numérique à l'international ?
Oui. La plupart des réglementations numériques, notamment le RGPD et les règlements DSA/DMA, ont une portée extraterritoriale. MOSAIK, avec ses bureaux à Paris, Mexico et Hong Kong, accompagne les entreprises opérant dans plusieurs pays.
