Droit des affaires

E-sport

L'e-sport professionnel s'est structuré à grande vitesse : équipes salariées, compétitions internationales, sponsors, droits de diffusion, merchandising. MOSAIK suit ce secteur de près et accompagne les joueurs, les équipes et leurs structures sur l'ensemble des jeux compétitifs, des FPS aux MOBA en passant par les jeux de sport, le versus fighting et la stratégie en temps réel.

Pour les joueurs : un contrat qui protège votre carrière

Pour le joueur, il est primordial de bénéficier d'un contrat sécurisé, qui lui permette de se concentrer sur son gameplay et ses performances. MOSAIK vous assiste dans la négociation avec les clubs et équipes, en particulier sur :

  • la structure de la rémunération, et son éventuelle corrélation aux performances ou au temps de jeu ;
  • l'appui logistique : installations d'entraînement, gaming house, hébergement ;
  • la possibilité d'être transféré dans une autre équipe, y compris en cours de contrat ;
  • les obligations de disponibilité pour les sponsors et votre droit de regard sur ces opérations ;
  • les heures de streaming imposées et le sort des revenus tirés de votre stream.

Pour les structures : sécuriser votre investissement

Les équipes investissent lourdement dans leurs joueurs. Le contrat permet de protéger cet investissement :

  • objectifs sportifs et conditions d'évolution de la rémunération ;
  • charte de comportement et facultés de résiliation en cas de manquement ;
  • participation aux opérations de sponsoring et heures de streaming au bénéfice de la structure ;
  • valorisation de l'image du joueur et gestion du merchandising : maillots, dédicaces, matériel griffé ;
  • conditions d'un éventuel transfert, la valeur du joueur étant liée à son engagement contractuel.

Image, sponsoring et streaming

L'image du joueur est un actif partagé entre lui et sa structure : sa gestion doit être délimitée avec précision. MOSAIK rédige et négocie les contrats de sponsoring et d'image, en organisant les questions sensibles : qui gère l'image du joueur, peut-il avoir ses propres sponsors en plus de ceux de l'équipe, dans quelles conditions peut-il s'absenter pour des opérations promotionnelles, et comment sortir du contrat en cas d'événement particulier.

Structurer vos revenus

MOSAIK conseille les joueurs sur leur situation patrimoniale et l'organisation de leurs flux financiers : création d'une entité dédiée à la gestion des revenus et au paiement des intermédiaires, société portant les contrats de sponsoring, structure de réinvestissement. L'objectif : des revenus organisés, une fiscalité maîtrisée, un patrimoine protégé.

En cas de litige

Résiliation contestée, rémunérations impayées, image exploitée sans autorisation, transfert bloqué : fort de son expérience contentieuse, MOSAIK construit une stratégie sur mesure et vous représente devant les juridictions compétentes.

Questions fréquentes

Joueur professionnel, que dois-je vérifier avant de signer avec une équipe ?

Les points décisifs sont la structure de votre rémunération (fixe ou liée aux performances), les conditions d'entraînement et de logement, vos obligations de streaming et de disponibilité pour les sponsors, le sort de vos revenus de stream et vos possibilités de transfert. Un contrat clair sur ces points vous permet de vous concentrer sur le jeu.

Une structure peut-elle céder un joueur à une autre équipe ?

La pratique des transferts s'est installée dans l'e-sport : la valeur du joueur est liée à son engagement contractuel avec la structure. Les conditions du transfert doivent être organisées dans le contrat, dans le respect des règles applicables à la relation de travail.

Comment sont imposés les revenus d'un joueur ou d'un streamer ?

Gains de compétition, salaires, revenus de stream et de sponsoring peuvent relever de régimes différents. Une structuration adaptée, parfois via une société dédiée, permet d'organiser ces flux et d'en limiter l'impact fiscal. MOSAIK vous conseille sur le montage le plus adapté à votre situation.