Pertes sur actifs numériques : la France, exception européenne

Un bitcoin posé sur des pépites d’or

Après une année 2025 volatile, beaucoup de détenteurs de bitcoin se posent la mauvaise question. Détenir un actif en moins-value n’équivaut pas à réaliser une perte : les investisseurs entrés sur le bitcoin en 2025 peuvent supporter des moins-values latentes, mais aucune perte fiscale n’existe sans cession.

La France demeure une exception. Elle n’admet pas le report des pertes sur actifs numériques au-delà de l’année d’imposition, là où la plupart des autres juridictions européennes et extra-européennes, dont le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Suisse, les États-Unis et les Émirats arabes unis, permettent leur report ou leur prise en compte sous une autre forme, dans des conditions et des limites propres à chacune.

Les marchés baissiers révèlent une faiblesse plus profonde : les systèmes fiscaux restent construits autour de la transaction, alors que les actifs numériques évoluent dans des environnements continus et programmables.

Il est temps de repenser la conception même de la fiscalité applicable aux actifs numériques.

Consultante