E-sport et régulation : une nouvelle phase juridique et stratégique

L’e-sport n’est plus une activité marginale. Il est devenu une industrie numérique stratégique, au croisement des médias, de la technologie, de la donnée et de l’influence. À mesure que le marché se structure et se concentre, les choix de régulation pèsent sur la souveraineté économique, la compétitivité et le rayonnement international.

Comme le souligne Hugo Solard dans sa récente analyse, la question n’est plus de savoir s’il faut réguler l’e-sport, mais comment. En France, la loi pour une République numérique de 2016 a apporté une première reconnaissance juridique aux compétitions, mais elle a été adoptée rapidement et pour des motifs largement politiques. La proposition de loi plus récente traduit une prise de conscience : le cadre existant manque de clarté et de cohérence, et une approche juridique plus structurée s’impose.

Le contraste est net avec des pays comme l’Allemagne, plus avancés sur certains points, notamment par la reconnaissance des associations d’e-sport comme organisations à but non lucratif, qui ouvre droit à un régime fiscal et juridique particulièrement attractif. La conception de la règle influe donc directement sur l’attractivité du marché et sur le développement de l’écosystème.

À l’échelle internationale, l’Arabie saoudite fait plus qu’une exception : elle procède à une démonstration de force, par une stratégie publique d’e-sport et de jeu vidéo inscrite dans le plan Vision 2030 et par l’acquisition d’Electronic Arts pour 55 milliards de dollars par un consortium mené par le Public Investment Fund. Le jeu vidéo et le divertissement y deviennent des instruments de positionnement industriel et géopolitique.

Pour l’Union européenne, l’enjeu est de plus en plus stratégique. Des outils horizontaux puissants existent, du droit de la concurrence au filtrage des investissements étrangers, en passant par le règlement sur les marchés numériques et le règlement sur les services numériques. Mais l’e-sport reste en dehors de toute vision réglementaire ou industrielle cohérente à l’échelle de l’Union, et cette fragmentation crée déjà une concurrence entre États membres, alimentée par des différences de reconnaissance juridique, de traitement fiscal et de soutien institutionnel.