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MOSAIK at BIP Asia 2024
MOSAIK was at the BIP Asia 2024 in Business of IP Forum Asia (BIP Asia) to discuss the latest legislative developments and trends in the field of intellectual property in Asia!
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MOSAIK at the 25th Hong Kong Forum
MOSAIK was at the 25th Hong Kong forum to discuss and exchange ideas about international investment projects !
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Business Impact of the 2024 Elections in Mexico
On June 2nd, Mexico held important elections that have generated considerable interest in the business sector, both nationally and internationally. We offer a clear and objective view of the results and their potential impact on the business sector and foreign companies
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Confiscation de la Statue en Bronze « Athlète de Fano »
La CEDH a rendu un arrêt significatif le 2 mai 2024, ordonnant la restitution de l’« Athlète de Fano », au gouvernement italien, marquant la conclusion d’un long litige entre l’Italie et le Getty Museum de Malibu en Californie
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Création d’un fonds d’indemnisation pour les écrivains
Dans le cadre de leur mission de protection de la culture et des auteurs, des sociétés de gestion collectives ont annoncé la création d’un fonds d’indemnisation des auteurs écrivains
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MOSAIK at WOMEX FIFTY-ONE
MOSAIK Strengthens Swiss-Mexican Business Ties at WOMEX FIFTY-ONE
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Hong Kong : nouvelle loi sur la sécurité nationale
La nouvelle loi de Hong Kong sur la sécurité nationale est entrée en vigueur le 23 mars 2024
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Qualification d’une licence de logiciel
La Cour de cassation se prononce à nouveau sur la question de la qualification d’une licence de logiciel
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Preuve déloyale, revirement de la Cour de cassation
La Cour de cassation française opère un revirement de jurisprudence sur l’utilisation d’une preuve déloyale
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Réduction du temps de travail au Mexique ?
Le Congrès discute la réduction du temps de travail au Mexique. Avec cette réforme, le temps de travail serait réduit de 48 à 40h hebdomadaires.
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MOSAIK, Avocat de l’association franco-chinoise de la chaussure
Notre cabinet est fier de vous annoncer qu’il a été choisi pour représenter l’association Franco-Chinoise de la chaussure.