Créations et divertissements

Auteurs, artistes, interprètes

La création d’une œuvre est un processus complexe mais particulièrement satisfaisant pour son auteur quand celui-ci aboutit.

Pour le récompenser et le valoriser, le droit français lui accorde des droits d’auteur qui lui permettront de contrôler l’utilisation qui en est faite en lui conférant un véritable droit de propriété avec un monopole pour autoriser ou interdire toute exploitation de son œuvre.

Pour cela, la création doit respecter plusieurs conditions, à savoir avoir une forme concrète et être originale.

De fait, certaines créations sont exclues de toute protection par le droit d’auteur en raison de leur nature (exemple : fragrance, saveur culinaire).

MOSAIK vous accompagne afin de déterminer ce qui est protégeable dans votre processus créatif, et vous conseille afin de préserver au mieux vos droits.

Cette protection doit en effet être datée afin, de manière certaine, de lui conférer sa pleine effectivité auprès de tiers qui estimeraient, de mauvaise foi, être eux-mêmes les créateurs antérieurs.

Le Cabinet met ainsi tout en œuvre pour assurer que les créateurs soient bien reconnus comme les auteurs de leurs contenus (musique, livre, œuvres plastiques, œuvres audiovisuelles, peinture, etc.) par la mise en œuvre de différentes mesures selon le type d’œuvre :

  • Dépôt auprès d’organisme faisant office de tiers de confiance
  • Dépôt auprès d’une société de gestion collective
  • Rédaction d’un constat avec dépôt d’un exemplaire auprès d’un agent public
  • Enveloppe Soleau
  • Enregistrement d’une copie sur un serveur tiers, sécurisé.

A travers ces mesures, le Cabinet assure la pleine effectivité des prérogatives d’un auteur sur son travail créatif.

Grâce à cela, l’auteur disposera alors de droits dit « patrimoniaux », mais aussi de droits dits « moraux » sur son œuvre.

Les droits patrimoniaux offrent à l’auteur et ses ayants-droit, le droit d’exploiter son œuvre, tandis que les droits moraux veillent au respect de la protection de la personnalité de l’auteur et de l’esprit de l’œuvre.

Le monopole accordé peut alors faire l’objet d’accord avec des tiers afin de permettre sa diffusion ou son exploitation, selon le souhait de l’auteur.

Attention cependant, l’auteur doit accorder des utilisations conformes à ce qu’il souhaite et doit être particulièrement vigilant quant à la rédaction de ces autorisations.

MOSAIK conseille et accompagne ainsi les auteurs afin de les éclairer sur leurs engagements, mais aussi pour les aider à négocier dans le meilleur de leurs intérêts ces autorisations dénommées contrats de cession de droits, licences d’utilisation, licence d’autorisation en s’adaptant à la situation de chaque œuvre (œuvre réalisée seule, ou avec d’autres artistes, sous la supervision d’un mécène, etc.).

Ces contrats peuvent en effet être particulièrement complexes en raison de la variété des modes d’exploitation à envisager, mais également en raison de la manière dont les modes de rémunérations sont fixés :

  • Rémunération au forfait
  • Rémunération proportionnelle sur une assiette brute
  • Rémunération proportionnelle sur une assiette nette (exemple : RNPP – Recettes Nettes Part Producteur)
  • Cachet

Il convient également d’envisager l’aspect fiscal de ces derniers afin de limiter autant que possible leur impact fiscal :

  • Rémunération en direct par des notes de droit d’auteurs / facture
  • Mise en place d’une société aux fins de gestions des droits afin de permettre d’investir dans la création de nouvelles œuvres

En outre, le Cabinet assiste régulièrement les auteurs afin de veiller à la bonne exploitation de leurs œuvres à travers différents mécanismes légaux et contractuels (vérification des redditions de comptes, vérification des modes d’exploitation, communication et analyse des mesures mises en œuvre aux fins d’exploiter l’œuvre et de la faire connaître au public, etc.) pour vérifier le respect des engagements contractuels conclus.

Enfin, le Cabinet accompagne les auteurs et artistes dans les situations où un tiers ou un cocontractant porterait atteinte à leurs droits (contrefaçon) en initiant toutes procédures dans leurs intérêts (mise en demeure, saisie-contrefaçon, assignation), en urgence en tant que de besoin (assignation à jour fixe, assignation en référé, assignation en référé heure à heure / heure indiquée) et même au pénal par le dépôt de plainte, le suivi d’information judiciaire ou la délivrance de citation directe devant le Tribunal correctionnel.