Commerce – Immobilier

Recouvrement de créances / Voies d’exécution

Parce qu’obtenir une belle décision de justice n’est pas suffisant, MOSAIK accompagne ses clients dans le recouvrement de leurs créances après obtention d’un titre exécutoire.

En effet, le cabinet intervient tant en amont qu’en aval du contentieux en :

  • Effectuant des saisies conservatoires, notamment de compte bancaires des débiteurs, afin de sécuriser le recouvrement des fonds une fois le titre exécutoire obtenu ;
  • Mettant efficacement en œuvre des voies d’exécution forcée des décisions de justice favorables obtenues par le cabinet.

Les mesures conservatoires sont très variées :

  • la saisie conservatoire : mesure permettant au créancier, qui n’a pas encore de titre exécutoire, de procéder à une saisie sur des meuble ou sur les comptes bancaires, de manière préventive
  • la mise sous séquestre : mesure conservatoire volontaire permettant de rendre momentanément indisponible un bien meuble / immeuble
  • la consignation de sommes d’argent : mesure visant à remettre à un tiers une somme d’argent afin qu’il la conserve le temps de la procédure
  • la désignation d’un administrateur : mesure visant à désigner un tiers en charge de gérer des actifs (biens, société, etc.)
  • la saisie de sommes d’argent ou d’objets mobiliers détenus par un tiers (par exemple entre les mains d’une banque ou d’un locataire)
  • l’hypothèque provisoire : mesure visant à grever le bien d’une sureté afin de permettre de récupérer une fraction du prix en cas de vente

MOSAIK met en place l’ensemble de ces mesures conservatoires, en fonction de la particularité de chaque dossier et fait l’objet d’une stratégie et d’une analyse en amont avec le client.

Et parce qu’obtenir une décision de justice favorable n’est pas la fin d’un dossier, bien au contraire, le cabinet s’engage à mettre tous moyens utiles et adaptés à l’exécution des décisions de justice et au recouvrement des créances.

Le recouvrement de créances, tout comme la mise en place de voies d’exécution forcée, est une véritable stratégie qui se construit avec le client, en fonction de ses intérêts, de son timing, et surtout, des perspectives de solvabilité du ou des débiteurs.

Il convient ainsi de se demander si :

  • Le débiteur a-t-il des actifs ?
  • Lesquels ?
  • Si ses comptes en banque ne sont pas provisionnés, comment puis-je récupérer mon argent ?
  • Ai-je des moyens de pression pour forcer un paiement quand bien même le débiteur ne possède pas la trésorerie nécessaire ?
  • Ai-je intérêt à assigner en ouverture d’une procédure collective ?

Tout comme les mesures conservatoires, les mesures d’exécution forcées sont nombreuses et variées, et le cabinet accompagne ses clients sur chacune d’elles :

  • Saisie-attribution : saisie d’une somme d’argent sur un ou plusieurs comptes bancaires ;
  • Saisie-vente : vente d’un bien appartenant au débiteur pour désintéresser le créancier ;
  • Hypothèque judiciaire définitive ;
  • Saisie des rémunérations : si le débiteur est salarié ;

Parce qu’obtenir une belle décision de justice n’est pas suffisant, MOSAIK accompagne ses clients dans le recouvrement de leurs créances après obtention d’un titre exécutoire.