Créations et divertissements

Audiovisuel (cinéma, télévision, internet)

La production et la diffusion d’une œuvre audiovisuelle représentent souvent l’aboutissement d’un travail extrêmement important entre différents protagonistes (auteurs, acteurs, producteurs, diffuseurs, distributeurs, etc.).

Le Cabinet MOSAIK accompagne chacun de ses acteurs dans les différentes phases afin de protéger aux mieux leurs intérêts au regard des spécificités liées à la propriété intellectuelle mais aussi au regard des spécificités du secteur.

MOSAIK vous accompagne ainsi à la rédaction / négociation de :

  • Contrats de cession de droits
  • Contrats de cession de bandes / masters / droits voisins
  • Contrat d’option
  • Contrats de sous-édition
  • Contrats d’agent / manager
  • Contrats de distribution
  • Contrats de synchronisation
  • Contrats de coproduction / codéveloppement
  • Contrats d’artiste-interprète / contrats d’acteurs
  • Contrat de réalisateur
  • Contrat de technicien
MOSAIK vous conseille également sur les différents points contractuels afin de comprendre au mieux les différentes clauses.

Ces clauses peuvent être par exemple :

  • La différence entre les différents modes de rémunérations (cachets, fixe, variable, miminum garantie / MG, avance, etc.)
  • Le détail des différents droits cédés et la rémunération qui y correspond
MOSAIK vous accompagne aussi pour la gestion de vos droits auprès des différentes sociétés de gestion collective propre au secteur de l’audiovisuel.
  • Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)
  • Société civile des auteurs multimédia (SCAM)
  • Guichet commun gérant les droits des auteurs dans le multimédia (SESAM)
  • Société des artistes interprètes (SAI)
  • Agence Nationale de Gestion des Œuvres Audiovisuelles (ANGOA)
  • Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP)
  • Société pour la perception de la rémunération équitable (SPRE)
  • Copie-France
  • Société civile des auteurs, réalisateurs et producteurs (ARP)

MOSAIK peut également vous assister dans vos démarches auprès du CNC pour vos dossiers de fonds de soutien ou toute autre démarche de publication de formalités auprès du Répertoire du cinéma et de l’audiovisuel (RCA).

De par sa forte expérience avec les différentes majors, des gros producteurs de contenus ou des syndicats représentant les intérêts de certaines professions, MOSAIK peut également vous accompagner dans la lutte anti-contrefaçon de vos différentes œuvres.

Ainsi, en plus des recours de droit commun, MOSAIK peut vous accompagner dans la lutte anti-contrefaçon / piratage en sollicitant des retraits de contenus auprès des plates formes de diffusion comme YouTube, X (ex-Twitter), Dailymotion, Facebook, etc., par le biais de procédure de notification et de retrait de contenu illicite, appelée parfois notification LCEN (Loi pour la confiance dans l’économie numérique) ou « Notice and take down ».

En cas d’échec de ces demandes de retraits, le cabinet peut vous accompagner afin de solliciter le retrait des contenus devant les juridictions civiles sur le fondement de la LCEN (Loi pour la confiance dans l’économie numérique), le Code de la propriété intellectuelle ou encore le Code du sport si celui-ci vous est applicable.

MOSAIK peut également solliciter le blocage d’accès à différents sites auprès des différents opérations sur la base des mêmes dispositions si les conditions imposées sont remplies.

MOSAIK peut encore vous accompagner dans le cadre de démarches pénales afin de solliciter le concours de la force publique (plainte pénale, plainte avec constitution de partie civile, demandes d’actes, etc.) pour obtenir une condamnation des différents responsables.