Créations et divertissements

Arts et livres

L’écriture d’un livre ou la réalisation d’une œuvre artistique est un travail exigeant. Mais ce n’est pas la seule et unique étape pour qu’une œuvre puisse est connue du public.

Le processus est en effet long et complexe. Ainsi pour les livres le manuscrit doit passer entre les mains d’un éditeur, d’un distributeur puis des différents magasins dans lesquels ils seront mis en vente.

Au cours de ces différentes étapes, de nombreuses questions vont se poser comme :

  • Combien de tirages doit-on prévoir ?
  • Quel est le sort de ces tirages en cas de non-vente ?
  • Quelle est la forme de ces tirages ?
  • L’auteur doit-il bénéficier d’une avance ? Garantie ou non ?
  • A quelles conditions ?
  • Faut-il céder / obtenir de suite les droits d’adaptation audiovisuelles d’une œuvre ?
  • Que puis-je percevoir des sociétés de gestion collective ?
  • Quelle rémunération pour un livre électronique (E-Book) ? Assise sur quelle base ?

Pour les œuvres d’art et les œuvres plastiques, il sera plutôt question de se demander :

  • Qui prend en charge le transport de l’œuvre ?
  • Où sera-t-elle exposée ?
  • Dans quel cadre ?
  • Quel est l’explicatif à fournir pour décrire l’œuvre ?

MOSAIK accompagne les auteurs, éditeurs, galeristes et distributeurs sur ces différents points en les assistant dans la rédaction et la négociation des contrats.

En effet, outre les conseils et règles applicables à toutes œuvres et tous producteurs de contenus, le secteur littéraire et artistiques obéit à des règles et des usages spécifiques qu’il convient de connaître ou de parfaitement appréhender (exemple : modalités de remise du manuscrit, sommes à valoir / avance, sort du support matériel, etc.)

MOSAIK et ses avocats vous accompagnent afin de protéger et négocier aux mieux de vos intérêts.

Nous vous proposons ainsi de vous assister à la rédaction, la revue, la négociation de tous contrats en la matière
  • Contrat de cession de droits
  • Contrats d’édition
  • Contrat de production d’œuvre
  • Contrat de préférence éditoriale
  • Contrat de cession des droits d’adaptation audiovisuelle
  • Contrat d’organisation d’exposition
  • Contrat de commande
  • Contrat de prête-plume
  • Contrat de sous-édition
  • Contrat d’agent / manager
  • Contrat de gestion administrative de catalogue
  • Contrat de distribution

Ces contrats font en effet l’objet de clauses très particulières telles que :

  • Clauses relatives aux modalités de publications : ces clauses prévoient la manière dont se décideront le format, la présentation, la couverture, le titre, le bandeau, le prix de vente, la date de mise en vente. Ces éléments sont généralement très importants car ils déterminent le marché ciblé et conditionnent parfois, le succès même d’un livre.
  • Clauses relatives aux redditions de comptes : ces clauses correspondent aux modalités de communication des éléments d’exploitation des œuvres. Elles permettent notamment de vérifier que les montants versés sont corrects et aussi de voir quels canaux de distributions sont rentables. Ces clauses permettent concrètement de vérifier que l’ayant-droit exploite correctement les œuvres mais aussi parfois les droits qui en décolent (exemple : merchandising)

Outre la négociation, MOSAIK vous accompagne dans la gestion de vos relations avec les sociétés de gestion collective, organismes clés pour la gestion de vos droits d’auteurs. En matière littéraire et artistique, les organismes compétents sont notamment :

  • Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP)
  • Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC)
  • Société française des intérêts des auteurs de l’écrit (SOFIA)
  • Société civile des éditeurs de langue française (SCELF)
  • Société des auteurs de jeux (SAJE)
  • Société des arts visuels associés (AVA)
Dans le cas d’une atteinte à vos droits ou d’une réclamation d’un tiers, MOSAIK peut vous assister à travers différents actes juridiques
  • Mise en demeure : acte précontentieux visant à acter d’une situation et notamment solliciter des mesures telles que la réparation d’un préjudice, la cession d’un comportement ou encore la communication d’un document
  • Sommation de faire ou de communiquer : acte précontentieux visant à exiger des documents ou la réalisation d’actes
  • Constat d’huissier : acte visant à figer une situation à un moment donné et d’en rapporter la preuve de manière quasi-incontestable.
  • Saisie-contrefaçon : acte judiciaire autorisant la saisie de différents objets aux fins de constituer des preuves en vue d’un futur contentieux
  • Requête Premier Président : acte judiciaire visant à solliciter du Président d’une juridiction des mesures extraordinaires comme par exemple un audiencement rapproché
  • Requête afin d’être autorisé à pratiquer des mesures conservatoires : acte judiciaire autorisant la mise en place de mesures permettant d’assurer el recouvrement d’une créance (exemple : hypothèque, nantissement d’un fonds de commerce, saisie conservatoire des fonds sur un compte bancaire, etc.)
  • Assignation en justice : acte initiateur d’un contentieux devant une juridiction civile
  • Conclusions en réplique : acte récapitulant les moyens de faits et de droits ainsi que les demandes d’une Partie
  • Injonction de payer / injonction de faire : procédure simplifiée aux fins d’obtenir le paiement d’une somme ou la réalisation de différents actes