Commerce

La rédaction et la négociation de contrats sont des éléments clés de la vie des affaires.

Indépendamment des spécificités de chaque domaine, on retrouve de manière transversale des points clés qui doivent être rigoureusement analysés et ce afin de sécuriser les intérêts de votre société.

MOSAIK vous accompagne afin de déterminer la meilleure structuration au regard de vos enjeux.Il n’y a pas de forme juridique plus avantageuse qu’une autre.Ce choix dépendra de nombreux paramètres qu’il convient de déterminer de manière préalable :

Ce socle commun est souvent constitué des points suivants :

• Le montant du contrat détermine en effet l’économie de l’opération
• Les modalités de règlement permettent d’anticiper les échéances de paiement, de gérer au mieux vos flux financiers mais aussi de sécuriser de façon pratique les engagements des parties. Coté prestataire ou fournisseur, c’est un point crucial car selon le moment du règlement, vous pouvez être contraint d’avancer des sommes afin de pouvoir exécuter le contrat. En outre, accepter d’être payé en totalité à l’échéance finale du contrat, c’est prendre le risque de voir le client incapable d’honorer ses dettes le moment venu. Côté client, payer en avance c’est prendre le risque que le prestataire disparaisse avec l’argent encaissé, sans avoir fourni les marchandises ou la prestation de service
• La durée ou les conditions de sortie permettent de connaître la période d’engagement et déterminer indirectement l’économie de l’opération. Elle peut constituer un levier de négociation efficace puisqu’une durée d’engagement longue autorise souvent de meilleures conditions contractuelles
• La loi applicable et les juridictions compétentes permettent de connaître les règles légales mais aussi jurisprudentielles encadrant votre contrat. Selon la loi applicable, l’économie du contrat peut prendre une proportion différente. Un contrat sous l’empire du droit américain par exemple est susceptible d’être sanctionné par des dommages-intérêts punitifs (montant visant à vous sanctionner au-delà des préjudices subis par l’autre partie), ce qui n’est pas le cas d’un contrat français qui est soumis au principe de réparation du seul préjudice subi. De tels dommages et intérêts peuvent ainsi décupler voire bien plus encore les sanctions financières encourues dans le cadre d’une action judiciaire et ainsi augmenter de manière considérable le risque contentieux

D’autres points paraissant plus anecdotiques sont pourtant primordiaux pour s’assurer de la bonne exécution du contrat mais surtout de sa pleine effectivité.

Les sanctions en cas d’inexécution du contrat par exemple permettent de disposer d’outils efficaces et dissuasifs. En effet, les sanctions prévues par la loi et la jurisprudence sont parfois insuffisantes ou peu dissuasives (limitation du préjudice subi, absence ou prise en compte très faible des préjudices indirects tels que le préjudice d’image ou de réputation, etc).

MOSAIK vous accompagne afin de déterminer la solution la plus protectrice et proche de vos besoins.

Cela peut passer par l’intégration d’une clause pénale (sanction financière dont le montant est convenu d’avance, d’un comportement fautif de l’autre partie), d’astreintes financières par jour de retard et/ou par infraction constatée (montant à payer par période tant que l’obligation n’est pas exécutée, ou par infraction chaque fois qu’elle se réitère), prise en charge automatique de certaines dépenses ou encore la mise en place de mécanisme de compensation (retenue de paiement, octroi de délais complémentaires, etc).

Les clauses limitatives de responsabilité permettent à l’inverse de contrôler le risque financier et d’anticiper à l’avance le risque encouru, le coût en cas de non-exécution du contrat. Ces clauses ne doivent cependant pas prévoir un montant trop faible sous peine d’être annulées par le juge.

MOSAIK vous aide ainsi à fixer les montants les plus adéquats au regard de l’économie du contrat.

MOSAIK vous accompagne également afin de prévenir les difficultés ou d’identifier les manquements de vos partenaires en prévoyant des mécanismes contractuels de surveillance. Ainsi le contrat peut prévoir une reddition de comptes par période donnée ou un mécanisme de suivi de l’avancée des prestations. Ces mécanismes ne sont pas à négliger puisqu’ils permettent d’identifier au plus tôt les premiers manquements, de travailler en coopération avec les cocontractants afin de les résoudre et éviter qu’ils prennent des proportions trop importantes. Ils peuvent aussi constituer pour vous des moyens d’alerte pour éviter d’aggraver un éventuel futur préjudice (le suivi du détail de l’avancée d’un projet permet de savoir si le calendrier initial pourra être tenu par exemple).

De la même manière, MOSAIK peut prendre en considération les difficultés à déterminer l’économie d’un contrat et peut prévoir pour vous des mécanismes économiques évolutifs du prix.

MOSAIK peut vous assister dans la rédaction de clauses d’indexation selon des indices INSEE, SYNTEC, des clauses de révision ou de clauses de performance progressive ou dégressive.

Ces éléments doivent ainsi permettre de répondre aux mieux à vos besoins exprimés.