Le présent site accessible à l'adresse « Mosaik.legal » (le « Site ») est édité par MOSAIK, Association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI), Siret 912 976 339 00016 sise 10 Bd Raspail 75007 PARIS - Inscrite au Tableau de l’Ordre des Avocats de Paris – T. +33 (0)1 83 64 36 00 – contact@mosaik.legal. Le directeur de la publication du Site est Me Pascal-André GÉRINIER.
L'hébergement du Site est assuré par la société OVH, Société par Actions Simplifiées, au capital de 10.000.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix – Tourcoing B 424 761 419, ayant son siège social 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France.
Le Site n'est établi qu'à titre informatif général. En aucun cas, l’AARPI MOSAIK ou Me Pascal-André GÉRINIER lui-même ne pourront être tenus pour responsables des informations qui y sont communiquées ou simplement reprises d'autres sites ou de réseaux sociaux, celles-ci ne pouvant nullement être considérées comme constituant un acte de conseil juridique personnalisé, ni même un acte de démarchage prohibé.
Le Site et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, posts, photographies, plaquette de présentation, illustrations, codes informatiques et animations sont la propriété intellectuelle exclusive de l’AARPI MOSAIK.
Toute utilisation du Site autre que son usage normal nécessaire à la navigation d'un utilisateur au sein des pages qui le composent ou aux téléchargements des fichiers qui y sont mis à disposition du public, est prohibée, sous réserve des exceptions légales reconnues par le code de la propriété intellectuelle.
Le Site a été réalisé par WeLoveLegalDesign.
Tous droits de reproduction, de représentation, de mise à disposition du public réservés.
Crédits Photos : Olga Lioncat / Philipp Birmes / Picjumbo.com / Tirachard Kumtanom / Pixabay / Pixabay / Pixabay / Pixabay / Becca Clark / Khwanchai Phanthong / fauxels / Mikhail Nilov / Sebastian Pichler / Florian Olivo / Pixabay / cottonbro / Wolfgang / Immo Wegmann / Immanuel Noah
Les données à caractère personnel communiquées à l’AARPI MOSAIK par le biais du Site sont facultatives et font l'objet d'un traitement informatique dont le responsable du traitement est Me Pascal-André GÉRINIER.
En utilisant le Site, l'utilisateur accepte la collecte et l'utilisation de ses données personnelles qui peuvent être collectées lorsqu'il navigue sur le Site, s'y inscrit, envoie une question via le formulaire de contact.
Les finalités de ce traitement sont (i) la constitution et la gestion d'un fichier de clients et prospects, (ii) l'élaboration de statistiques de fréquentation du Site ; (iii) la fourniture d'informations juridiques relatives au fonctionnement du cabinet, ses modalités d'intervention ; (iv) la fourniture de prestations juridiques aux clients du cabinet.
Le destinataire de ces données est Me Pascal-André GÉRINIER, tous avocats du cabinet MOSAIK et les tiers sous-traitants chargés du traitement de ces données pour le compte du cabinet. Les données collectées et traitées par le cabinet ne seront ni cédées ni louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers.
Le cabinet utilise l'outil de statistiques GOOGLE ANALYTICS notamment pour mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l'activité des utilisateurs sur le Site, leur localisation. Cet outil génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée de conservation est limitée et collecte l'adresse IP de l'utilisateur de manière anonymisée. Il est possible de désactiver le cookie du Site via les réglages du navigateur Internet utilisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 dite « informatique et libertés » , chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Chaque utilisateur a également la possibilité de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que ses données personnelles fassent l'objet d'un traitement par le responsable de traitement.
Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier accompagné d'un justificatif d'identité à : MOSAIK, 10 Bd Raspail 75007 PARIS. L’AARPI MOSAIK peut cependant s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.