Crédit-bail
Fort d’une expérience de plus de 10 ans dans le secteur du crédit-bail professionnel immobilier et mobilier, MOSAIK accompagne ses clients dans la mise en place de ce mode de financement aux nombreux attraits.
MOSAIK intervient dans les principaux domaines du droit des affaires (corporate, M&A, fiscalité, construction/immobilier, droit du travail, conformité, protection des données personnelles et droit économique) pour aider ses clients à construire et protéger leurs investissements professionnels et patrimoniaux en France et à l'international.
Qu’est-ce que le crédit-bail ?
Une entreprise ou un professionnel utilise un matériel sans en être propriétaire. Il y a donc une dissociation juridique et comptable entre la propriété et l’utilisation du matériel. Ce n'est pas la valeur patrimoniale du matériel qui importe, mais son coût d'utilisation, incluant le montant du loyer, comparé à son rendement financier.
Le locataire choisit librement son fournisseur, le matériel et en négocie le prix. Le matériel est commandé au fournisseur qui le livre au locataire et facture le bailleur. Le bailleur loue le matériel au locataire pour une durée et un loyer convenu.
Qu'il soit sous forme de crédit-bail ou de location financière, le financement locatif est une opération tripartite entre une entreprise ou un professionnel, qui sera le futur locataire, un fournisseur et un bailleur.
Cependant, à la différence de la location financière, le contrat de crédit-bail prévoit dès l'origine la faculté pour le locataire d'acheter le matériel (« option d'achat ») à la fin du contrat pour un prix déterminé.
Le crédit-bail et la location avec option d’achat LOA sont souvent confondus. La différence réside dans la résiliation possible à la date anniversaire du contrat.
Le crédit-bail et la location financière s’adressent à tous les type d’acteurs :
- entreprises,
- artisans et commerçants,
- agriculteurs,
- professions libérales,
- administrations et collectivités publiques,
- associations.
MOSAIK accompagne ses clients dans la mise en place et l’exécution du contrat de crédit-bail et les conseille concernant la mise en place des garanties susceptibles d’être demandées par les organismes bancaires et financiers.
Quelles garanties peuvent être demandées ?
La détention de la propriété juridique du bien par l'établissement financier spécialisé et son expertise des matériels permettent de limiter la demande de garanties complémentaires. Celles-ci peuvent prendre notamment la forme de cautions.
Par ailleurs, le crédit-bail et la location financière sont éligibles à la garantie BPI pour les contrats d'une durée supérieure à deux ans.
MOSAIK dispose également d’une expertise judiciaire fine concernant tous types de contentieux pouvant survenir lors de l’exécution du contrat de crédit-bail ou de sa résiliation.