Une marque, une œuvre, un logiciel, un catalogue musical : les actifs immatériels représentent aujourd'hui une part essentielle de la valeur des entreprises et des créateurs. MOSAIK protège, valorise et défend ces actifs, en France et à l'international.
Protéger vos créations et vos signes distinctifs
Toute stratégie de propriété intellectuelle commence par la protection. Le cabinet conseille ses clients sur le choix des protections adaptées à chaque actif : recherche d'antériorités et dépôt de marques devant l'INPI, l'EUIPO et l'OMPI, protection des œuvres par le droit d'auteur, dépôt de dessins et modèles, préservation du secret des affaires.
Cette étape conditionne tout le reste : un actif bien protégé se défend et se valorise ; un actif mal protégé se conteste.
Exploiter et valoriser vos actifs immatériels
Un droit de propriété intellectuelle ne produit de la valeur que s'il est exploité dans un cadre contractuel solide. MOSAIK rédige et négocie les contrats qui organisent cette exploitation : licences de marques et de logiciels, cessions de droits d'auteur, contrats d'édition et de production, accords de coexistence, contrats de partenariat et de merchandising.
Le cabinet accompagne également les opérations portant sur des portefeuilles de droits : audits de propriété intellectuelle à l'occasion d'une acquisition ou d'une levée de fonds, valorisation et transmission d'actifs immatériels.
Défendre vos droits
Face à la contrefaçon et au parasitisme, le cabinet met en œuvre l'ensemble des moyens d'action : mises en demeure, saisies-contrefaçon, oppositions et procédures devant l'INPI et l'EUIPO, actions en contrefaçon et en concurrence déloyale devant les juridictions spécialisées, notamment le tribunal judiciaire de Paris.
MOSAIK défend aussi bien les titulaires de droits qui subissent une atteinte que les entreprises mises en cause à tort.
Les industries créatives et culturelles
Le cabinet a développé une pratique reconnue auprès des acteurs de la création : artistes, auteurs et compositeurs, producteurs et éditeurs de musique, professionnels de l'audiovisuel et du spectacle, influenceurs et streamers. Il connaît les usages contractuels de ces secteurs et les réalités économiques de ceux qui créent.
Cette pratique sectorielle se double d'une dimension internationale, avec l'accompagnement des créateurs et des entreprises françaises à l'étranger depuis les bureaux de Paris, Mexico et Hong Kong.
Questions fréquentes
Pourquoi consulter un avocat en propriété intellectuelle ?
Pour protéger vos créations avant de les exploiter, rédiger les contrats qui organisent leur exploitation et agir efficacement lorsqu'un tiers les utilise sans autorisation. En propriété intellectuelle, les droits mal protégés ou mal cédés se paient au moment où l'activité prend de la valeur.
Marque, droit d'auteur, dessins et modèles : quelles différences ?
La marque protège un signe qui identifie vos produits et services, après enregistrement. Le droit d'auteur protège les œuvres originales (textes, musiques, films, logiciels) sans formalité, dès la création. Les dessins et modèles protègent l'apparence des produits. Ces protections se cumulent souvent, et la bonne stratégie consiste à les combiner.
Que faire si un tiers copie ma création ou ma marque ?
Agir vite et se constituer des preuves : constat, saisie-contrefaçon le cas échéant. Selon le cas, une mise en demeure, une opposition devant l'INPI ou une action en contrefaçon devant les juridictions spécialisées permettra de faire cesser l'atteinte et d'obtenir réparation.
Accompagnez-vous les créateurs et les entreprises à l'international ?
Oui. Le cabinet gère des portefeuilles de marques internationaux et accompagne ses clients dans la protection et l'exploitation de leurs droits à l'étranger, en lien avec ses bureaux de Mexico et Hong Kong et son réseau de correspondants.
