| Anna Tchavtchavadzé
Dans le cadre de leur mission de protection de la culture et des auteurs, la société des gens de lettres (SGDL) et le Syndicat national de l’édition (SNE), avec un soutien financier de la Société française des intérêts des auteurs de l’écrit (SOFIA) ont annoncé, dans un communiqué de presse, la création d’un fonds d’indemnisation des auteurs.
Ce fonds aura pour but de renforcer la protection des auteurs en leur assurant une indemnisation en cas de liquidation judiciaire de leur maison d’édition.;
La création de ce fonds s’inscrit dans une logique de renforcement de la loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs.
Cette loi avait notamment imposé une nouvelle obligation aux entreprises d’édition soit le fait d’informer préalablement leurs auteurs en cas de cessation d’activité. Cette information préalable permettra aux auteurs concernés de déposer auprès de ce fonds une demande d’indemnisation qui sera instruite par la SGDL et présentée devant une commission chargée de statuer sur ces demandes.
Ce nouveau dispositif sera intégralement financé par la SOFIA par affectation d’une partie des sommes dites « irrépartissables » du droit de prêt (part éditeurs)
Les indemnités seront versées sous forme de droits d’auteur.
Pour bénéficier de ce fonds, l’auteur devra justifier d’une créance admise ou non honorée au terme de la procédure de liquidation
Il convient de préciser que c'est un dispositif créé à titre expérimental pour une période de deux ans, qui pourra peut-être faire l’objet d’une prolongation.